Prise en compte du forfait innovation ECHOPULSE dans les RSS à partir du 28 juillet 2017

A compter du 28 juillet 2017, une mise à jour de la Fonction de Groupage (FG) MCO prend désormais en compte le nouveau forfait innovation ECHOPULSE (appareil capable de détruire des tumeurs bénignes dans le traitement des adénofibromes du sein, de la société Theraclion).

Montant du forfait innovation : 1 300 €

Codage PMSI du forfait innovation ECHOPULSE: 
Le codage de ce forfait innovation dans un séjour se fait via la variable « Numéro innovation » du RSS (positions 163 à 177 dans le format 118 des RSS actifs depuis le 1er mars 2017) via 2 numéros possibles : INNOV1741003H ou INNOV1741003C selon que le patient ait été traité par application robotisée ou par chirurgie (voir article 8 de l’Arreté pour plus de précisions).

12 établissements dont la liste figure dans l’Annexe 2 de l’arrêté sont concernés par ce forfait innovation et 5 autres possiblement dans une liste complémentaire en cas de disqualification d’un établissement de la liste principale des 12 établissements.

Forfait valable pendant 4 ans.

Source : Arrêté du 28 juin 2017 relatif à la prise en charge au titre de l’article L. 165-1-1 du code de la sécurité sociale du traitement des fibroadénomes du sein par application robotisée des ultrasons focalisés de haute intensité avec guidage par échographie 
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