Tarifs des suppléments MCO 2018 (OQN et DGF)

L’arrêté tarifaire MCO 2018 vient d’être publié. Concernant les tarifs des suppléments MCO, en 2018 qui s’appliquent à partir du 1er mars 2018, retenons :
# Pas d’évolutions des tarifs DGF entre 2017 et 2018
# Une hausse de 3,36% des tarifs OQN entre 2017 et 2018
# La création de 2 nouveaux suppléments TDE et TSE : voir article « Nouveaux suppléments MCO Transport Définitif (TDE) et Transport Séance (TSE) à partir du 1er octobre 2018« 

Tarifs des suppléments MCO 2018 DGF :

code suppléments libellé Tarif
 REP supplément de réanimation pédiatrie 911,37 €
 REA supplément de réanimation 804,07 €
 STF supplément de soins intensifs 402,51 €
 SRC supplément de surveillance continue 322,01 €
NN1 supplément néonatalogie 303,79 €
NN2 supplément néonatologie avec soins intensifs 455,67 €
NN3 supplément réanimation néonatale 911,37 €
 DIP supplément dialyse péritonéale 44,84 €
RAP supplément radiothérapie 69,99 €
ANT supplément antépartum 366,74 €
SDC Supplément défibrillateur cardiaque 13 445,19 €
TDE Supplément transport définitif 121,69 €
TSE Supplément transport séance 144,20 €

Tarifs des suppléments MCO 2018 OQN avec la comparaison avec 2017 :

Code Libellé supplément Tarif 2018 Tarif 2017 Evolution
REP supplément de réanimation pédiatrique 759,50 € 734,81 € 3,36%
REA supplément réanimation 648,84 € 627,75 € 3,36%
STF supplément soins intensifs 324,42 € 313,87 € 3,36%
SRC supplément surveillance continue 259,54 € 251,10 € 3,36%
NN1 supplément néonatalogie 255,70 € 247,39 € 3,36%
NN2 supplément néonatalogie avec soins intensifs 384,31 € 371,82 € 3,36%
NN3 supplément réanimation néonatale 759,50 € 734,81 € 3,36%
DIP supplément dialyse péritonale 45,19 € 43,72 € 3,36%
ANT supplément ante partum 181,23 € 175,34 € 3,36%
SDC supplément défibrillateur cardiaque 11 927,98 € 11 540,23 € 3,36%
TDE supplément transport définitif 121,69 €    
TSE supplément transport séance 144,20 €    

Sources :
Arrêté tarifaire MCO 2018
Tarifs suppléments MCO 2018 (format Excel)
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Création du forfait SE 6 et évolution de la liste des actes CCAM du SE 5 au 1er mars 2018

En 2017 avait été créé le forfait SE 5 pour 3 actes CCAM d’injection de toxine botulique (PCLB002, PCLB003, BALB001) : voir article « Création du forfait SE 5 au 1er mars 2017« 

L’arrêté Prestations MCO 2018 :
# restreint le SE 5 à l’acte BALB001 « Séance d’injection unilatérale ou bilatérale de toxine botulique au niveau des paupières »
# crée un SE 6 pour les 2 actes PCLB002 « Séance d’injection de toxine botulique dans les muscles striés par voie transcutanée, sans examen électromyographique de détection » et PCLB003 « Séance d’injection de toxine botulique dans les muscles striés par voie transcutanée, avec examen électromyographique de détection »

Rappel :comme pour les autres SE, ce nouveau SE 6 ne peut être cumulée avec celle d’aucun autre prestation hospitalière non suivie d’hospitalisation (ATU, FFM, PO, APE, AP2), à l’exception du forfait prestation intermédiaire (FPI) et des forfaits SE1, SE2, SE3, SE4 ou SE 5. Dans ce dernier cas, le montant du forfait SE facturé le moins élevé est minoré de 50%.

Tarif SE 5 2018 DGF ou OQN : 133,00 €
Tarif SE 6 2018 DGS ou OQN : 274,00 €

Sources : Arrêté Prestations MCO 2018

Listes d’actes CCAM autorisant la facturation des SE

Listes actualisées à la version 2018.

Liste des actes donnant lieu à rémunération sur la base d’un SE1 : 24 actes CCAM

Liste des actes donnant lieu à rémunération sur la base d’un SE 2 : 39 actes CCAM

Liste des actes donnant lieu à rémunération sur la base d’un SE 3 : 17 actes CCAM

Liste des actes donnant lieu à rémunération sur la base d’un SE 4 : 1 acte CCAM

FEJF003 Saignée thérapeutique

Liste des actes donnant lieu à rémunération sur la base d’un SE 5 : 1 acte CCAM

BALB001 Séance d’injection unilatérale ou bilatérale de toxine botulique au niveau des paupières

Liste des actes donnant lieu à rémunération sur la base d’un SE 6 : 2 actes CCAM

PCLB002 Séance d’injection de toxine botulique dans les muscles striés par voie transcutanée, sans examen électromyographique de détection
PCLB003 Séance d’injection de toxine botulique dans les muscles striés par voie transcutanée, avec examen électromyographique de détection

Source : Arrêté Prestations MCO 2018
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Nouveaux suppléments MCO Transport Définitif (TDE) et Transport Séance (TSE) à partir du 1er octobre 2018

Annoncés dans la LFSS 2017 (lien en source), la création de 2 nouveaux suppléments MCO liés aux frais de transports inter-établissements vient d’être officialisée dans l’arrêté « Prestations » de 2018 (lien en source).

Ces 2 suppléments sont le supplément Transport Définitif (TDE) et le supplément Transport Séance » (TSE) avec, comme pour les autres suppléments MCO, un tarif DGF et un tarif MCO. 

La LFSS 2018 (lien en source) précise toutefois que ces 2 suppléments entreront en vigueur au 1er octobre 2018 et non au 1er mars 2018 comme les autres suppléments MCO.

Définition du TDE
Le transport d’un patient hospitalisé, pris en charge par les établissements de santé et correspondant à un transfert entre deux établissements de santé d’une durée supérieure à deux jours, donne lieu à facturation d’un supplément au séjour dénommé « transport définitif » (TDE) par l’établissement depuis lequel le patient est transféré, en sus des GHS et forfaits de dialyse en D.

Définition du TSE :
Le transport d’un patient hospitalisé, pris en charge par les établissements de santé et correspondant à un transfert entre deux établissements de santé d’une durée inférieure à deux jours donne lieu à facturation d’un supplément au séjour dénommé « transport séance » (TSE) :
par l’établissement prestataire, en sus des GHS, lorsque ce transfert a pour objet la réalisation d’une prestation de séjours ou de soins correspondant à un GHM de la CMD 28 à l’exception des GHM 28Z14Z, 28Z15Z et 28Z16Z, donc correspondant aux séances de chimiothérapie,de dialyse ou de radiothérapie.
par l’établissement demandeur, en sus des GHS, lorsque ce transfert a pour objet la réalisation d’une prestation correspondant aux dialyses en UDM, à domicile ou en autodialyse (forfait D)

Tarifs TDE 2018 : 121,69 € (OQN et DGF)
Tarifs TSE 2018 : 144,20 € (OQN et DGF)

Sources :
Arrêté « prestations MCO » 2018 (article 2)
LFSS 2017 (article 80)
LFSS 2018 (article 67)

Publication des fichiers textes de référence du CSARR 2018

Mise à jour du 4 avril 2018 : une erreur d’affectation de modulateur pour les 2 actes ALT+074 « Entretien psychologique individuel » et ALT+220 « Séance individuelle d’entretien psychologique à visée thérapeutique » qui doivent être affectés du modulateur ZV Réalisation de l’acte au lit du patient et non du modulateur EZ Réalisation fractionnée de l’acte a été corrigée par l’ATIH. Du coup, le fichier modulateur_csarr.txt n’est plus tout à fait juste. A modifier manuellement : il n’y a que 2 lignes concernées.

L’ATIH a publié la liste des 9 fichiers de référence de la V1 du CSARR 2018 :

  • hier_csarr.txt : Ce fichier texte contient les données concernant les libellés des subdivisions (chapitre, Ss-Chapitre, paragraphe).
  • code_csarr.txt :Ce fichier texte contient les codes et libellés de l’acte.
  • note_hier_csarr.txt : Ce fichier contient les notes liées aux subdivisions.
  • note_code_csarr.txt : Ce fichier contient les notes liées aux actes.
  • geste_compl_csarr.txt : Ce fichier texte contient le référentiel des gestes complémentaires liés aux codes d’actes.
  • modulateur_csarr.txt : Ce fichier contient le référentiel des modulateurs liés aux codes d’actes.
  • acte_ref_csarr.txt : Ce fichier contient le code, libellé de l’acte et l’information « individuel dédié », « individuel non dédié », « collectif », « pluriprofessionnel », les codes « appareillage »,« séance ».
  • code_extension_documentaire_csarr.txt : Ce fichier contient la lste des codes extension documentaire
  • csarr_ponderation.txt :  Ce fichier contient les pondérations des actes

Commentaire T2A Conseil : fichiers utiles pour vérifier la conformité des référentiels CSARR de vos logiciels PMSI et pour des analyses ad’hoc en rapprochant ces fichiers de vos fichiers de productions pour du contrôle qualité

Sources : Explication des fichiers textesListe des fichiers texte du CSARR 2018 (zip)

Evolutions de la classification des GHM en 2018

La version 2018 de la classification des GHM est quasiment identique à la version 2017. En particulier, la liste des GHM est identique.

Il n’y a que 3 évolutions relatifs aux règles de classification de 3 racines de GHM : 

# RGHM 03K04 « Séjours comprenant certains actes non opératoires de la CMD 03 »
Intégration de l’acte HCGA003 « Ablation de calcul du bassinet de la glande submandibulaire, par abord intrabuccal » dans la liste A-268 d’actes classant non opératoires qui orientent en dernière étape en 03K04
A noter que cette racine n’a qu’un GHM, le GHM 03K04J

# RGHM 05K24 « Dilatations coronaires et autres actes thérapeutiques sur le cœur par voie vasculaire, âge supérieur à 17 ans »
Suppression de l’acte DASF074 « Fermeture de l’appendice atrial [auricule] gauche par dispositif par voie veineuse transcutanée et voie transseptale avec guidage par échographie-doppler par voie transoesophagienne » de la liste A-353 « Dilatation coronaire ou autre acte thérap. sur le coeur » d’actes classant non opératoires qui orientent en dernière étape en 05K24

o RGHM 05K22 « Actes thérapeutiques par voie vasculaire sur les orifices du cœur, âge supérieur à 17 ans » Intégration de l’acte DASF074 « Fermeture de l’appendice atrial [auricule] gauche par dispositif par voie veineuse transcutanée et voie transseptale avec guidage par échographie-doppler par voie transoesophagienne » dans la liste A-351 « Acte thérap. sur les orifices du coeur » d’actes classant non opératoires qui orientent en dernière étape en 05K24

Sources :
NOTICE TECHNIQUE n° CIM-MF-848-2-2018 (version 15 janvier 2018)
Manuel des GHM 2018