Discussions à propos de la valorisation DMA des séjours et RHS dans un GME supprimé en 2017

A la suite de la publication des GME et GMT associés 2017, valables à partir du 1er mars 2017, se pose la question de la valorisation DMA des séjours et des RHS terminés avant le 1er mars 2017 ET groupés dans un GME supprimé au 1er mars 2017.

En effet pour ces derniers il n’y a pas de GMT associé ni d’informations associées (DZF, FZF, TZF, SZH, SZB, TZB) et pourtant on voudrait bien valoriser ces séjours et RHS dans les périodes Janvier-Février 2017 et 2016.

Discussion sur la période 2015.
Il nous paraît peu intéressant, en tout cas pas prioritaire, de valoriser l’activité 2015 pour 2 raisons :
# le socle DMA 2018 sera calculé sur la base de l’activité des années 2016 et 2017
# dans beaucoup d’établissements, les pratiques de codage SSR ont beaucoup progressées entre 2015 et 2016, rendant l’analyse de l’année 2015 peu pertinente

Les GME concernés.
101 GME 2016 ont été supprimés au 1er mars 2017, tous dans la CM 08 « Affections et traumatismes du système ostéo-articulaire ». Voir la liste dans l’onglet « GME_supprimes_2017 » de notre excel ci-joint.
Pour certains établissements, cela représente une part significative de leurs activités
Remarque pour les utilisateurs T2A VIEWER SSR : vous retrouvez cette liste et celle des nouveaux GME 2017 dans l’écran « GME » du menu « Référentiels », via le nouveau filtre « Versions GME »

Solutions possibles.

# Première solution. Ne pas tenir compte de ces GME supprimés, en faisant attention du coup dans les comparaisons année N-1 versus année N. Une manière « brutale » consiste par exemple à ne pas tenir compte de la CM 08 dans les analyses, sachant que les séjours et RHS groupés dans un GME supprimé seraient regroupés en 2017 toujours dans un GME de la CM 08. Une manière plus fine consiste à ne pas tenir compte uniquement des GME supprimés ET présents dans l’établissement.

# Deuxième solution. Etablir une table de correspondance entre les GME supprimés et des GME 2017.Pour certains c’est évident (ex : le GME supprimé 0830A0 « Fractures de l’extrémité supérieure du fémur (à l’exclusion des FESF avec implant), score phy <= 8-zéro jour » et le nouveau GME 0872A0 « Fractures de l’extrémité supérieure du fémur (à l’exclusion des FESF avec implant articulaire), score phy <= 8-zéro jour »). Mais pour la plupart il n’y pas de correspondances univoques.


# Troisième solution. La solution la plus « pure », mais aussi la plus complexe à mettre en oeuvre, consiste à regrouper avec l’algorithme de groupage 2017 chaque séjour et RHS groupés en 2016 dans un GME supprimé. 2 séjours groupés en 2016 dans un même GME pourront être regroupés dans 2 GME différents en 2017, d’où la nécessité de regrouper chaque séjour concerné.

Pour les utilisateurs T2A VIEWER SSR : voir l’article « Calculs des valorisations DMA dans T2A VIEWER SSR« 

En fonction du case mix de l’établissement, des besoins réels d’analyses, de l’outillage et du temps disponibles, les médecins DIM joueront avec ces 3 solutions.

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Les règles de valorisation DMA des séjours et semaines SSR en 2017

Nous avons résumé les différents textes officiels liés à la DMA, sous la forme d’une liste de règles de valorisation DMA en 2017 des séjours et semaines d’hospitalisation, avec un intitulé parlant.

Nous avons identifié 9 règles. Dans chaque règle, renvoi vrs
Rappel des abréviations : DZF = Début Zone Forfaitaire, FZF = Fin Zone Forfaitaire, TZF = Tarif Zone Forfaitaire, SZH = Supplément Zone Haute, SZB = Supplément Zone Basse, TZB = Tarif Zone Basse

Règle 1 « Séjour d’HC avec un nb de JP >= DZF et <= FZF du GME du séjour »
Valorisation DMA = TZF du GMT du GME du séjour
Cas particulier des séjours de SP en 2303, voir règle 7
Cas particulier des séjours de patients âgés de moins de 18 ans avec un GME non scindé sur l’âge, voir règle 8

Règle 2 « Séjour d’HC avec un nb de JP < DZF »
Valorisation DMA = TZB du GMT du GME du séjour + (nb JP – 1) x SZB du GMT du GME du séjour
Cas particulier des séjours de SP en 2303, voir règle 7
Cas particulier des séjours de patients âgés de moins de 18 ans avec un GME non scindé sur l’âge, voir règle 8
Cas particulier des séjours avec un mode de sortie = Décès, voir règle 6

Règle 3 « Séjour d’HC avec un nb de JP > FZF »
Valorisation DMA = TZF du GMT du GME du séjour + (nb JP – FZF) x SZH du GMT du GME du séjour
Cas particulier des séjours de SP en 2303, voir règle 7
Cas particulier des séjours de patients âgés de moins de 18 ans avec un GME non scindé sur l’âge, voir règle 8

Règle 4 « Semaine HP avec GME en 0 »
Valorisation DMA = nb JP x TZF du GMT du GME du séjour
Cas particulier des séjours de patients âgés de moins de 18 ans avec un GME non scindé sur l’âge, voir règle 8

Règle 5 « Semaine HP avec GME en 1 ou en 2 »
Valorisation DMA = nb JP x TZB du GMT du GME du séjour
Cas particulier des séjours de patients âgés de moins de 18 ans avec un GME non scindé sur l’âge, voir règle 8

Situation très rare mais qui peut arriver

Règle 6 « Séjour d’HC avec un nb de JP < DZF ET mode de sortie = Décès »
Valorisation DMA = TZF du GMT du GME du séjour
Cas particulier des séjours de patients âgés de moins de 18 ans avec un GME non scindé sur l’âge, voir règle 8

Règle 7 « Séjour d’HC de soins palliatifs »
Voir article « Valorisation DMA des séjours de soins palliatifs : règles et commentaires« 
Valorisation DMA avec les valeurs TZF, SZH, SZB et TZB du « bon » GMT selon que la prise en charge a lieu dans un lit identifié ou non.
Cas particulier des séjours de patients âgés de moins de 18 ans avec un GME non scindé sur l’âge, voir règle 8

Règle 8 « Séjour d’HC ou semaine HP d’un patient âgé <= 17 ans ET dont le GME est non scindé sur l’âge »
Valorisation DMA = valorisation DMA du séjour ou de la semaine calculée via les règles précédentes x 1,25
Liste des GME non scindé sur l’âge (4eme onglet) 

Règle 9 « Coefficient géographique SSR »
Voir article « Les coefficients géographiques SSR en 2017« 
Pour les établissements concernés, valorisation DMA = valorisation DMA calculée par les règles précédentes x coefficient géographique SSR

Source : Arrêté prestations SSR 2017Arrêté tarifaire SSR 2017Notice financement SSR 2017 (ATIH)
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Première mise à jour 2017 de la CCAM à usage PMSI

Pour prendre en compte les évolutions de la CCAM publiées au JO du 22 mars 2017 et intégrées dans la CCAM tarifante V46, une 1ere actualisation de la liste analytique de la CCAM descriptive à usage PMSI 2017 vient d’être publiée.

Il y a 7 nouveaux actes CCAM créés :
FFFC420 Splénectomie partielle, par cœlioscopie
FFSC272 Hémostase splénique avec conservation de la rate, par cœlioscopie
HGCC031 Suture de plaie ou de perforation de l’intestin grêle, par cœlioscopie
HHFC296 Colectomie droite sans rétablissement de la continuité, par cœlioscopie
HHFC040 Colectomie gauche sans libération de l’angle colique gauche, sans rétablissement de la continuité, par cœlioscopie
QZNP086 Destruction de lésion cutanée par photothérapie dynamique après application topique de produit photosensibilisant, sur moins de 10 cm² 
QZNP259 Destruction de lésion cutanée par photothérapie dynamique après application topique de produit photosensibilisant, sur 10 cm² ou plus 

Sources : Liste analytique CCAM à usage PMSI 2017 version 2 (Excel) – Note de présentation
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Premiers résultats d’activité MCO 2017 sur ScanSanté

La plateforme ScanSanté qui met à disposition en ligne les bases PMSI nationales consolidées vient de mettre en ligne les premières données PMSI MCO 2017, transmises par les établissements et validées par les ARS.

D’après que ce que nous avons constaté sur un échantillon de régions, il s’agit à ce jour de la période M3 2017 avec quelques établissements avec leur M4 2017.

Les nouveaux mois devraient maintenant être mis en ligne régulièrement tout au long de l’année et donc permettre des analyses de plus en plus fines.

Commentaires T2A Conseil :
#1 Pour les GHM les plus fréquents cette base de 3 mois peut être suffisante pour les analyses. Elle est alors à utiliser car ces informations de codage réel sont les plus récentes et donc les plus pertinentes
#2 Visualiser les codages effectués pour les nouveaux GHM 2017 en mars 2017. Exemple avec le GHM 08C34J, nouveau GHM 2017, via la recherche « MCO par GHM ou racine » dans ScanSanté qui permet de visualiser les DP, DAS et actes CCAM codés dans ce GHM.

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Premiers résultats d’activité HAD 2017 sur ScanSanté

La plateforme ScanSanté qui met à disposition en ligne les bases PMSI nationales consolidées vient de mettre en ligne les premières données PMSI HAD 2017, transmises par les établissements et validées par les ARS.

D’après que ce que nous avons constaté sur un échantillon de régions, il s’agit à ce jour de la période M3 2017.

Les nouveaux mois devraient maintenant être mis en ligne régulièrement tout au long de l’année et donc permettre des analyses de plus en plus fines.

Rappel : l’intérêt de cette base est de visualiser les codages des 50 DP les plus fréquemment codés dans les HAD par mode de prise en charge principale (MPP) et mode de prise en charge associé (MPA).

Source : Statistiques HAD par mode de prise en charge (ATIH) 
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Valorisation DMA des séjours de soins palliatifs : règles et commentaires

Depuis le 1er mars 2017 et l’entrée en vigueur de la DMA SSR, les séjours de soins palliatifs sont classés successivement dans le groupe nosologique (GN) 2303 via la FPPC en Z515 « Soins palliatifs », puis dans 3 racines GME (2303A, 2303B et 2303C), toujours avec une seule sévérité 1 par racine comme en 2016, donc dans 3 GME (2303A1, 2303B1 et 2303C1).

Mais dorénavant à chacun de ces GME correspond 2 GMT (groupe médico-tarifaire) selon que le séjour de soins palliatifs a lieu dans un lit dédié de soins palliatifs ou pas.

Tableau des GME, GMT et informations associés des GME de soins palliatifs en ex-DGF

GME Libellé GME GMT  DZF FZF TZB SZB TZF SZH
2303A1 Soins palliatifs dans un lit dédié, score arr <= 60-niveau 1 9501 29 35 344,64 € 344,64 € 9 994,61 € 312,33 €
2303A1 Soins palliatifs, score arr <= 60-niveau 1 9500 29 35 265,11 € 265,11 € 7 688,16 € 240,26 €
2303B1 Soins palliatifs dans un lit dédié, score phy <= 12, score arr >= 61-niveau 1 9503 29 35 300,40 € 300,40 € 8 711,71 € 272,24 €
2303B1 Soins palliatifs, score phy <= 12, score arr >= 61-niveau 1 9502 29 35 231,08 € 231,08 € 6 701,32 € 209,42 €
2303C1 Soins palliatifs dans un lit dédié, score phy >= 13, score arr >= 61-niveau 1 9505 22 28 402,36 € 402,36 € 8 851,99 € 354,08 €
2303C1 Soins palliatifs, score phy >= 13, score arr >= 61-niveau 1 9504 22 28 309,51 € 309,51 € 6 809,22 € 272,37 €

Pour les informations correspondantes en ex-OQN : voir « GME et GMT 2017 » (source ATIH)

L’identification par la fonction de groupage de la dispensation des soins palliatifs dans un lit dédié se fait via le repérage de la valeur 08 dans la variable « Type autorisation lit identifié (dédié) » dans les RHS du séjour. 

En 2017, ces 3 GME sont les seuls GME auxquels correspondent plusieurs GMT, en l’occurrence.2 par GME. Dans les années à venir, le nombre de GME auxquels pourront correspondre plusieurs GMT devrait s’accroître, à l’image de ce qui se passe en MCO avec les nombreux GHM multi-GHS.

Commentaires T2A Conseil :
#1 Que se passe-t-il si dans un séjour donné de SP, il y a un  mélange de RHS avec la variable « Type autorisation lit identifié » = 08 et de RHS avec cette variable vide, soit par erreur de codage, soit par changement de lit au cours du séjour ? A priori cette situation n’est pas documentée. Dans nos calculs de valorisation DMA dans T2A VIEWER SSR, nous avons fait l’hypothèse qu’il suffit d’un RHS avec cette variable = 08 pour attribuer le GMT avec lit dédié au séjour. A suivre
#2 A retenir : pour un GME donné de SP, l’écart de TZF entre les 2 GMT est d’à peu près 2 000 €
#3 Rappel : en cas de décès avant 29 jours, c’est le TZF du GMT qui s’applique

Sources : Notice technique financement SSR (ATIH) – Arrêté Prestations SSR 2017
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