Consommations des spécialités pharmaceutiques SSR en 2016

A partir des fichiers FICHCOMP MED 2016 des établissements, l’ATIH a publié sur scansante.com le tableau exhaustif des spécialités pharmaceutiques SSR en 2016 par type d’établissement avec pour chaque MO :
# son code UCD sur 7 positions
# son libellé
# le nombre d’UCD administré
# le montant au prix d’achat

Quelques résultats pour les établissements ex-DGF :
# Sur 779 spécialités pharmaceutiques référencées, seules 335 ont été administrées au moins 1 fois en 2016 et seules 57 ont été administrées au moins 1000 fois.
# Très peu de MO relevant de la liste des MO en sus des GHS (ex : 9384373 « DIFICLIR 200 MG, COMPRIMÉ »)
# Les spécialités pharmaceutiques SSR les plus administrés  :

Code UCD Libellé Nbre administré
9122584 BACLOFENE 10 MG 1 833 090
9054322 BACLOFENE 10 MG COMPRIME – LIORESAL 130 259
9165056 BACLOFENE IRX 10MG CPR NSFP 37 989
9183947 ORGARAN 750 IU ANTIXA/0.6 ML, SOL INJ, AMP 15 054
9294285 COLIMYCINE 1MN NEB FL+AMP 14 073
9233533 ZYVOXID 600MG CPR 13 901
9332525 OCTREOTIDE 0,1MG INJ SANDOSTATINE INJ F 10 978
9369778 BACLOFENE 10 MG CPR 10 595

Le tableau est exportable sur excel.

Source : tableau des codes UCD SSR ex DGF – tableau des codes UCD SSR ex OQN
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Nouvelles consultations et majorations en ACE au 01 juillet 2017

L’ATIH vient de publier une note sur les évolutions en matière de facturation des consultations externes pour les établissements de santé ex-DG, et les établissements ex-OQN pour leurs médecins salariés, du fait de la transposition des dispositions de la convention médicale d’août 2016.

Les nouveautés :
# Une nouvelle consultation : la consultation obligatoire de l’enfant (COE). Facturable à partir du 01 mai 2017 au tarif de 39€ puis de 46€ au 01/11/2017.
Cette consultation remplace la FPE facturée jusqu’à cette date par les établissements de santé
# A compter du 01/07/2017, les consultations des médecins généralistes sontt facturées par le code prestation G (pour la spécialité 01) ou GS pour les spécialistes en médecine générale (spécialités 22,23 ou 01).
Le tarif de ces nouveaux codes actes intègre celui de la consultation (C ou CS) et de la majoration pour les médecins généralistes (MMG), soit 25€.
# Nouvelle majoration :  Majoration Enfant du Généraliste (MEG)
A compter du 04/05/2017, la MEG est facturable par les médecins généralistes pour les enfants de moins de 6 ans.
# Nouvelle majoration : Majorations du parcours de soins pour les enfants (MCG et MCS)
# Les majorations MCG et MCS sont revalorisées à 5€
# La CNPSY est revalorisée à 39€
# La CSC est revalorisée à 47,73€

Source : Arrêté du 27 avril 2017 relatif aux majorations applicables aux tarifs des actes et consultations externes des établissements de santé publics et des établissements de santé privés – Convention médicale du 25/08/2016 – Transposition aux établissements de santé de la convention médicale d’août 2016 (Notice technique ATIH)
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Mise à jour des codes géographiques PMSI 2017

L’ATIH vient de publier la mise à jour 2017 de la correspondance entre les codes postaux, issus du fichier Hexaposte dans sa version de janvier 2017 avec les données 2014 du recensement de la population par commune établi par l’INSEE, et les codes géographiques PMSI.

Outre les évolutions de population par commune, il y a 7 nouveaux regroupements de codes géographiques (voir lien en Source).

Rappel des règles de codage dans les résumés PMSI du code postal de résidence des patients:

– Pour les patients résidant sur le territoire français, indépendamment de leur nationalité, le code postal du lieu de résidence doit être inscrit ; ce lieu de résidence peut être une institution ; les codes postaux de type CEDEX (courrier d’entreprise à distribution exceptionnelle) ne doivent pas être utilisés, mais celui de la commune du domicile ; l’information inscrite doit être conforme au dossier médical.

– Pour les patients résidant à l’étranger, indépendamment de leur nationalité, il convient d’indiquer le code du pays de résidence ; pour Monaco il convient ainsi d’utiliser le code pays, 99138, et non le code postal de la poste française, 98000 ; de même pour Andorre il convient d’utiliser le code pays 99130

Cette mise à jour de la correspondance entre codes postaux et codes géographiques PMSI sera intégrée dans les logiciels d’anonymisations des résumés, Genrsa (MCO), Agraf (MCO, SSR), Genrha (SSR), Pivoine (Psychiatrie), Paprica (HAD) traitant respectivement les RSS, RHS, RPS, RAA, RPSS

Pour les utilisateurs T2A VIEWER : voir l’article « Codes géographiques PMSI 2017« 

Source : Mise à jour 2017 de la liste de correspondance codes postaux codes géographiques PMSI (ATIH)
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Le calcul du coefficient « honoraire » en DMA SSR

Pour les cliniques SSR, le périmètre des tarifs des GMT comprend l’ensemble des dépenses relatives aux prestations hospitalières, que ces dépenses soient actuellement imputées sur l’ONDAM hospitalier ou sur les soins de ville car facturées directement à l’assurance maladie par les professionnels de santé dans le cadre de leur activité libérale.

Le nouveau modèle de financement mis en place pour l’année 2017 ne remet pas en cause les modalités de facturation. Ainsi, les honoraires continueront d’être facturés directement à l’AM dans leur totalité.

Toutefois, pour éviter un double paiement, du fait du périmètre des tarifs des GMT, un coefficient d’ajustement, dit coefficient « honoraire », est calculé par établissement. Il s’applique à l’ensemble de l’activité SSR de l’établissement. Il fait en sorte que la valorisation économique de l’activité par le tarif soit diminuée de la quotepart des honoraires facturée directement à 100% à l’AM.

Les données utilisées pour le calcul de ce coefficient sont les données de facturation issues du SNIIRAM (vues à fin février 2017). Sur douze mois glissants (1/11/2015 au 31/10/2016), elles fournissent pour chaque établissement, le montant remboursé au titre des prestations hospitalières et le montant remboursé au titre des honoraires.

Coefficient ‘honoraire » = (montant remboursé des prestations hospitalières) / (montant remboursé des prestations hospitalières + montant remboursé honoraires)

Source : Notice financement SSR 2017 (ATIH)
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Version 4 de la CCAM descriptive à usage PMSI 2017

Pour prendre en compte les évolutions de la CCAM publiées au JO du 7 juillet 2017 (CCAM tarifante V48),  publication d’une 3eme actualisation de la CCAM descriptive à usage PMSI 2017.

Une seule modification avec l’introduction d’un nouvel acte CCAM dans le sousparagraphe 04.03.08.03 « Désobstruction d’artère intracrânienne » : 
EAJF341 « Évacuation de thrombus d’artère intracrânienne par voie artérielle transcutanée ».

En raison de cette introduction l’acte EAFA001 « Embolectomie ou thromboendartériectomie de vaisseau intracrânien, par craniotomie » est décalé dans la subdivision.

Le guide de lecture et de codage n’est pas modifié.

Source : Note de présentation V4-2017 CCAM descriptive à usage PMSI (ATIH) – Note des évolutions CCAM V48 (Ameli)
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GenRSA sera remplacé par le logiciel Druides en 2019

L’ATIH vient de communiquer sur son projet de refonte complète des outils de remontée PMSI (GenRSA, GenRHA, PREFACE, etc…), en commençant par GenRSA.

Le nouveau logiciel s’appellera Druides comme Dispositif de remontée unifié et intégré des données des établissements de santé : 
# Druides sera un module totalement intégrable et pilotable par le SIH de l’établissement.
#  Le DIM lancera la transmission des données du mois directement à partir d’un menu dans son application PMSI
# Les traitements seront réalisés automatiquement sur e-PMSI
# Druides pourra récupérer les résultats sur la plateforme (tableaux Ovalide et VisualValosej)

Déploiement annnoncé de Druides pour le MCO en 2019.

Commentaire T2A Conseil : un chantier technique ambitieux avec la question de l’intégration de Druides aux nombreux logiciels PMSI et GAP actuellement en production.

Source : Information sur les évolutions GenRSA (ATIH – 6 juillet 2017)
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