Algorithme de calcul des suppléments SRC (Surveillance Continue) MCO

Le calcul de suppléments journaliers SRC est possible uniquement dans des RUM dépendant d’une UM avec une autorisation 3A « Soins surveillance continue adulte hors grands brûlés », 3B « Soins surveillance continue adulte grands brûlés », 14A « Soins surveillance continue pédiatrique hors grands brûlés » et 14B « Soins surveillance continue pédiatrique grands brûlés » valide (= dont la date de validité est >= à la date de sortie du RUM).

Pour de tels RUM, l’algorithme de calcul du nombre de SRC du RUM teste les cas les uns après les autres (donc teste jusqu’à 4 cas au maximum) pour chaque RUM avec une des 4 autorisations de soins surveillance continue.

DS_RUM = voir rubrique « Calcul DS_RUM » en dessous de l’algorithme
IGS_SRC = voir rubrique « Calcul IGS_SRC » en dessous de l’algorithme

DEBUT ALGORITHME

NbSRC_séjour = 0

Pour chaque RUM du séjour
{
NbSRC_RUM = 0
Cas 1 :
SI
le patient a été directement transféré depuis une unité de réanimation autorisée (code UM = 01A ou 01B)
et
sa prise en charge dans l’unité de réanimation a donné lieu à facturation d’au moins un supplément de réanimation (REA)

ALORS
NbSRC_RUM = DS_RUM
NbSRC_séjour = NbSRC_séjour + NbSRC_RUM
SINON
test du cas 2
Cas 2 :
SI
(AGE >= 18 ans) et (IGS_SRC >= 7) et (un diagnostic DP, DR ou DAS du RUM correspond à un diagnostic de la liste 1 de l’annexe 8 de l’arrêté Forfait MCO, associé le cas échéant à la réalisation d’un acte CCAM qui doit être codé dans le RUM)
ou
(AGE < 18 ans) et (un diagnostic DP, DR ou DAS du RUM correspond à un diagnostic de la liste 3 de l’annexe 8 de l’arrêté Forfait MCO, associé le cas échéant à la réalisation d’un acte CCAM qui doit être codé dans le RUM)
ALORS
NbSRC_RUM = DS_RUM 
NbSRC_séjour = NbSRC_séjour + NbSRC_RUM
SINON
test du cas 3
Cas 3 :
SI
IGS_SRC >= 15
ALORS
NbSRC_RUM = DS_RUM 
NbSRC_séjour = NbSRC_séjour + NbSRC_RUM
SINON
test du cas 4
Cas 4 :
SI
Au moins un acte CCAM de la liste 2 de l’annexe 8 de l’arrêté Forfait MCO est codé dans le RUM
ALORS
NbSRC_RUM = DS_RUM 
NbSRC_séjour = NbSRC_séjour + NbSRC_RUM
}

FIN ALGORITHME : le nombre de suppléments SRC du séjour = NbSRC_séjour 

Valeur du supplément SRC en 2017 en secteur exDGF: 322,01 €
Valeur du supplément SRC en 2017 en secteur exOQN: 251,10 €

Calcul DS_RUM
Si date de sortie du RUM > date d’entrée du RUM, DS_RUM = date de sortie du RUM – date d’entrée du RUM si date de sortie du RUM > date d’entrée du RUM
Si date de sortie du RUM = date d’entrée du RUM, DS_RUM = 1
Si le mode de sortie du RUM = Décès (9) et date de sortie du RUM > date d’entrée du RUM, DS_RUM = date de sortie du RUM – date d’entrée + 1

Calcul IGS_SRC
Si âge <= 39 ans, IGS_SRC = IGS du RUM
Si âge >= 40 ans et <= 59 ans, IGS_SRC = IGS du RUM – 7
Si âge >= 60 ans et <= 69 ans, IGS_SRC = IGS du RUM – 12
Si âge >= 70 ans et <= 74 ans, IGS_SRC = IGS du RUM – 15
Si âge >= 75 ans et <= 79 ans, IGS_SRC = IGS du RUM – 16
Si âge >= 80 ans, IGS_SRC = IGS du RUM – 18

Remarque : ce supplément est appelé SC dans OVALIDE (tableau [1.D.2.SUM])

Règles communes aux calculs de tous les suppléments journaliers MCO, dont le SRC :
# lorsque le patient est présent moins d’une journée dans l’unité, un supplément est facturé
# lorsque, au cours de la même journée, le patient est présent dans plusieurs unités ou lits qui autorisent plusieurs suppléments journaliers, seul le supplément le plus élevé est facturé
# le coefficient prudentiel et le coefficient géographique s’appliquent aux suppléments journaliers
# le tarif du supplément est le tarif du supplément de l’année PMSI déterminée à la fin du séjour (et non à la fin des RUM du séjour dans lesquels sont calculés les nombres de suppléments)

Source : Arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d’hospitalisation à domicile (article 7 – 1° – d))

Les chiffres de la CIM-10 à usage PMSI 2017

Nous publions une série de notices pour aider les établissements à vérifier la qualité des référentiels PMSI dans leurs logiciels PMSI de codage et d’analyse. Nous commençons cette série avec la CIM-10 à usage PMSI dans sa version 2017, référentiel commun aux 4 champs PMSI MCO, SSR, HAD et PSY.

Nombre de codes CIM-10 actifs : 40 231
dont 24 752 pour le chapitre XX « Causes externes de morbidité et de mortalité » et 82 pour le chapitre XXII « Codes d’utilisation particulière »

Nombre de codes CIM-10 autorisés en DP-DR (MCO-HAD) : 13 273
En pratique seul un millier de ces codes CIM-10 sont réellement régulièrement codés en DP

Nombre de codes CIM-10 autorisés en DAS (MCO-HAD) : 38 103
En pratique seuls 2000 codes CIM-10 sont réellement régulièrement codés en DAS MCO

Nombre de CMA MCO : 4 769
Dont 3 518 en niveau 2, 726 en niveau 3 et 525 en niveau 4

Nombre de codes CIM-10 autorisés en FPPC (SSR) : 198
Dont une cinquantaine régulièrement codés

Nombre de codes CIM-10 autorisés en MMP (SSR) : 12 954
Dont 400 à 500 codés régulièrement

Nombre de codes CIM-10 autorisés en AE (SSR) : 12 304
Dont 500 à 600 codés régulièrement

Nombre de codes CIM-10 autorisés en DAS (SSR) : 38 165
Dont 2000 codés régulièrement

Nombre de CMA SSR : 778

Source : Nomenclature CIM-10 (19 janvier 2017)
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Un référentiel de bonne pratique en matière d’identito-vigilance

Nous signalons et saluons la publication par l’ARS Nouvelle Aquitaine d’un référentiel de bonne pratique en matière d’identito-vigilance détaillant les règles d’identification communes.

Principaux sujets présentés dans ce document de 23 pages :
Règles de saisie pour la création d’une identité,
Etapes de validation d’une identité,
Gouvernance locale de l’identitovigilance,
Sécurité du système d’information,
Procédures de modification et rapprochement d’identité,
Identité secondaire,
Formation et sensibilisation à l’identitovigilance,
Indicateurs qualité liés à l’identitovigilance,
Glossaire,
Références réglementaires et techniques

A noter aussi la mise à disposition d’un flyer destiné aux professionnels de santé  facile à imprimer et diffuser en interne dans l’établissement.

Un document complet, à jour, à taille humaine et réellement exploitable : à étudier et conserver comme référentiel sur ce sujet de l’identitovigilance qui, rappelons le, fait parti du périmètre des DIM.

Source : L’identitovigilance au cœur de la sécurité des soins (ARS Nouvelle Aquitaine – Juin 2017)Référentiel de bonne pratique.
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Les règles de la facturation du Forfait Sécurité Dermatologie (FSD)

Depuis le 6 mai 2009 et la version 16 de la CCAM existe un nouveau forfait dit FSD (Forfait Sécurité Dermatologie) permettant aux établissements MCO de rémunérer l’environnement spécifique nécessaire à l’exérèse des lésions superficielles de la peau quand elle est réalisée sous anesthésie locale et sans hospitalisation, dans le cadre des ACE (Actes et Consultations Externes).

20 actes CCAM autorisent le forfait FSD en 2017. Les FSD sont déclarés dans le fichier RSF-ACE

Principales règles de facturation du forfait FSD en 2017 :

  • Le montant de ce forfait est fixé à 40 €
  • Taux de prise en charge de 70%. Si la facture est exonérée du ticket  modérateur, le taux de prise en charge est de 100 %.
  • Le FSD ne peut être facturé 2 fois en moins de 24H pour un même patient et de la part d’un même praticien.
  • Le FSD n’est pas pris en compte dans le calcul du seuil des 120 €.
  • Le FSD est inclus dans le parcours de soins
  • Le forfait FSD ne peut se cumuler avec une prestation d’hospitalisation (GHS, ATU, FFM, SE)
  • Le forfait FSD ne peut être facturé seul sans l’un des actes CCAM l’autorisant

Liste des actes CCAM autorisant le FSD :

BAFA005 Exérèse non transfixiante de lésions multiples unilatérales de paupière
BAFA006 Exérèse non transfixiante d’une lésion d’une paupière
BAFA012 Exérèse de lésion cutanée du sourcil
CAFA002 Exérèse partielle non transfixiante de l’auricule
CAFA005 Exérèse partielle transfixiante de l’auricule
GAFA007 Exérèse non transfixiante de lésion de la peau du nez ou de la muqueuse narinaire
HAFA008 Exérèse non transfixiante de lésion de lèvre
QZFA001 Exérèse de 2 à 5 lésions souscutanées susfasciales de moins de 3 cm de grand axe
QZFA002 Exérèse d’une lésion souscutanée susfasciale de moins de 3 cm de grand axe
QZFA003 Exérèse de lésion superficielle de la peau par excision de 6 zones cutanées ou plus de moins de 5 cm²
QZFA004 Exérèse de lésion superficielle de la peau par excision d’une zone cutanée de 5 cm² à 10 cm²
QZFA005 Exérèse de 6 lésions souscutanées susfasciales ou plus de moins de 3 cm de grand axe
QZFA007 Exérèse de lésion souscutanée susfasciale de 3 cm à 10 cm de grand axe
QZFA011 Exérèse de lésion superficielle de la peau par excision d’une zone cutanée de 10 cm² à 50 cm²
QZFA030 Exérèse de lésion superficielle de la peau par excision d’une zone cutanée de plus de 200 cm²
QZFA031 Exérèse de lésion superficielle de la peau par excision de 2 à 5 zones cutanées de moins de 5 cm²
QZFA035 Exérèse de lésion superficielle de la peau par excision d’une zone cutanée de 50 cm² à 200 cm²
QZFA036 Exérèse de lésion superficielle de la peau par excision d’une zone cutanée de moins de 5 cm²
QZNP086 Destruction de lésion cutanée par photothérapie dynamique après application topique de produit photosensibilisant, sur moins de 10 cm2
QZNP259 Destruction de lésion cutanée par photothérapie dynamique après application topique de produit photosensibilisant, sur 10 cm2 ou plus

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