Mise à jour de la liste des spécialités pharmaceutiques en SSR au 6 novembre 2017

En date du 6 novembre 2017, l’ATIH vient de publier une importante mise à jour de la liste des molécules onéreuses spécifiques au SSR, appelée liste des spécialités pharmaceutiques SSR.

En effet, sur les 310 molécules de la liste en vigueur jusqu’alors, 66 ne font plus partie de la nouvelle liste.

Il est rappelé que cette liste, établie par le ministère, ne préfigure pas la liste des molécules financées en sus qui pourrait être définie en 2017 dans le cadre de réforme du financement SSR.

Source :  Version 2017 applicable à partir du 2 janvier 2017 Codes UCD7/13 (fichier excel)
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Version 5 de la CCAM descriptive à usage PMSI 2017

Pour prendre en compte les évolutions de la CCAM publiées au JO du 31 août 2017 et du 1er septembre 2017 (CCAM tarifante V49),  publication d’une 4eme actualisation de la CCAM descriptive à usage PMSI 2017 : la CCAM descriptive à usage PMSI version 5 de 2017.

# 6 nouveaux codes CCAM
Au sousparagraphe 01.01.01.04 Électroencéphalographie [EEG]
– AAQP129 Électroencéphalographie sur 8 dérivations ou plus avec enregistrement d’une durée minimale de 30 minutes, avec numérisation et enregistrement vidéo, chez un patient de moins de 6 ans
– AAQP350 Électroencéphalographie sur 14 dérivations ou plus avec enregistrement d’une durée minimale de 20 minutes, avec numérisation chez un patient de 6 ans ou plus

Au sousparagraphe 04.02.03.02 Implantation de stimulateur cardiaque
– DELF223 Implantation d’un stimulateur cardiaque définitif dans le ventricule droit par voie veineuse transcutanée

Au sousparagraphe 04.02.03.07 Implantation, ablation et changement de générateur de stimulation ou de défibrillation cardiaque
– DEGF207 Ablation d’un stimulateur cardiaque définitif implanté dans le ventricule droit par voie veineuse transcutanée

Au paragraphe 16.06.07 Reconstruction du sein
– QEEB317 Autogreffe de tissu adipeux de moins de 200 cm³ au niveau du sein – QEEB152 Autogreffe de tissu adipeux de 200 cm³ et plus au niveau du sein

# Des modifications de libellés au sousparagraphe 01.01.01.04 Électroencéphalographie [EEG]

# Introduction et modification de notes de construction et de notes de prises en charge : voir note de présentation de cette version (lien en Sources)

Le guide de lecture et de codage n’est pas modifié.

Sources : Note de présentation V5-2017 CCAM descriptive à usage PMSI (ATIH) – CCAM tarifante V49 (Ameli)
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Les gestes complémentaires en codage CSARR

En codage CSARR, il existe une liste de gestes complémentaires qui ne peuvent pas être réalisé indépendamment d’un acte CSARR : il s’agit d’un temps facultatif au cours d’un acte auquel le geste complémentaire est associé.

En 2017, il y a 9 gestes complémentaires, listés dans le sous-chapitre 12.01 « Gestes complémentaires » du CSARR.
Chaque geste complémentaire a une pondération unitaire associée comme les actes CSARR :
6 gestes relatifs à l’appareillage (exemples : ZZM+117 « Adaptation d’appareillage pour activité sportive », ZZB+066 « Doublement de la compression d’une orthèse de compression élastique ») et 3 gestes relatifs aux fonctions cardiaques, vasculaires et respiratoires.

Les associations possibles entre actes CSARR et gestes complémentaires (de 0 à 3 gestes complémentaires possibles par acte CSARR) sont définies et ne sont donc pas libres. Ces associations sont documentées dans un des fichiers textes officiels du CSARR (geste_compl_csarr_Vn.txt où n=la version intra-annuelle du CSARR).
En 2017, il y a 178 associations correspondant à 95 actes CSARR différents.

Un seul tableau OVALIDE SSR, sans grand intérêt, sur le sujet : 1.D.2 « Répartition par prise en charge – actes d’appareillage » avec le nombre de réalisations de gestes complémentaires relatifs à l’appareillage.

Cette dérogation au principe de l’acte global a été acceptée pour permettre une plus grande maniabilité du CSARR, en évitant de constituer une liste longue et complexe de libellés d’actes pour atteindre une description exhaustive.

Utilisateurs T2A VIEWER SSR : voir article « Repérer les gestes complémentaires CSARR non autorisés (fonctionnalité n°4)« 

 Commentaires T2A Conseil
Pour les établissements avec un atelier d’appareillage ou une activité cardio/vascu/respit , le codage de gestes complémentaires appropriés est un marqueur de qualité et de maturité du codage CSARR.

Source : Guide de lecture du CSARR (version 2017 – chapitre 1.2.2)
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Production des journées SSR par établissement – Mise à jour avec les données 2016

La plateforme ScanSanté vient de diffuser la mise à jour des tableaux d’analyse croisée consommation/production de soins SSR avec les données 2016 de la base nationale.

Principaux résultats intéressants :
# le nombre de journées produites par établissement par les patients résidant la région de l’établissement.
# le nombre de journées produites cumulées par territoire de santé

Filtres possibles : 
# Régions 
# Catégorie Majeure (CM)
# Groupe Nosologie (GN)
# Type d’hospitalisation (HC ou HP)

Autres résultats : 
# Taux d’attractivité inter-régionale = journées consommées par les patients d’autres régions / journées produites par les établissements de la région
# Taux d’attractivité intra-régionale = journées consommées par les patients dans un autre territoire de santé de la même région / journées produites par les établissements de la région
# Taux de fuite inter-régionale = journées consommés dans d’autres régions / journées consommés par les patients de la région
# Taux de fuite intra-régionale = journées consommés dans un autre territoire de santé de la même région / journées consommés par les patients de la région

 Commentaires T2A Conseil
En filtrant par GN, ces tableaux permettent aux établissement, gratuitement, de positionner leur offre de soins au sein de leur territoire de santé.
L’interprétation pour les prises en charge de la CM 08 « Affections et traumatismes du système ostéo-articulaire » est délicate compte-tenu des nombreux GN ajoutés et supprimés au 1er mars 2017.

Source : Analyse croisée consommation/production de soins SSR (ScanSanté – Mise à jour 2016)

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Contrôle T2A MCO et jugement souverain du professionnel de santé

Nous signalons un récent jugement du TASS de Savoie suite à contestation d’indus faisant suite à un contrôle T2A et commenté par le cabinet d’avocat Houdart.

Au-delà des particularités du dossier (les médecins contrôleurs avaient modifié les « fiches argumentaires OGC* » postérieurement à leur contre-signature par le médecin DIM de l’établissement !), ce jugement rappelle des principes intéressant tous les établissements MCO : 

# « Le respect du principe du contradictoire impose que l’établissement qui se voit notifier un indu puisse comprendre précisément sur quels calculs il se fonde. La caisse ne peut prétendre qu’elle respecte le principe du contradictoire en fournissant simplement patient par patient, le montant total de l’indu. Elle doit procéder de manière détaillée, en expliquant clairement quels sont les actes qui ont été in fine cotés et acte par acte, quel est le taux de prise en charge qui a été in fine appliqué« .

# Le tribunal consacre à plusieurs reprises le principe du jugement souverain du professionnel de santé prenant en charge le patient

# L’application de la circulaire frontière ne justifie pas des indus par rapport à des séjours hospitalisés si le dossier patient démontre une surveillance médicale, une prise en charge pluridisciplinaire paramédicale et médicale justifiant l’occupation d’une place ou d’un lit ou l’existence d’un risque (personnalité, âge ou état de santé du patient, médicament injecté comme le Venofer, …)

* OGC : Outil de Gestion des Contrôles, outil mis à disposition par la CPAM lors des contrôles pour tirer au sort des séjours et permettre au médecin chargé du contrôle sur site et à son équipe de visualiser les informations codées par l’établissement relatives à chacun des séjours à contrôler et saisir si nécessaire, en regard, d’autres codages.

Source : « T2A : un TASS rappelle à l’ordre une CPAM »
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Prolongation de 2 ans de la période transitoire de la DMA : précisions

Le PLFSS 2018 prolonge de 2 ans le dispositif transitoire de la mise en œuvre de la DMA SSR (Dotation Modulée à l’Activité). Cette annonce a été détaillée lors du dernier COPIL SSR qui s’est tenue le 21 septembre dernier : voir lien en Sources.

Cette période sera mise à profit par la DGOS pour améliorer le modèle de financement.

Concrètement, jusqu’au 31 décembre 2019, les établissements demeureront financés sur la base d’une application combinée des anciennes et des nouvelles modalités de financement, avec l’application d’un coefficient de transition.

A retenir à ce jour : la quote-part entre les 2 modalités de financement qui est de 10% en secteur DAF et OQN en 2017, n’est pas déterminée pour la campagne 2018 qui entrera en vigueur au 1er mars 2018.

Autres points à retenir : 

#1 Pour  les établissements sous OQN, la dérogation à la facturation directe de la part financée à l’activité est maintenue jusqu’à l’entrée en vigueur du dispositif cible, au 1er janvier 2020.

#2 Compartiment « Molécules Onéreuses » (MO)
La mise en oeuvre est prévue pour le 1er janvier 2020. D’ici là, les établissements sous DAF continueront à bénéficier de la redistribution d’une enveloppe identifiée et les établissements sous OQN pourront poursuivre la facturation du forfait «médicaments» et des molécules intercurrentes en sus. La DGOS va faire évoluer la liste des spécialités pharmaceutiques SSR (= la liste des MO en sus) en 2018.

#3 Compartiment « Plateaux Techniques Spécialisés »
Financement dédié prévu au plus tard au 1er janvier 2020. En attendant le financement en MIG sera poursuivi.

#4 ACE SSR
Financement à 100% des ACE SSR possible au 1er janvier 2018 pour les établissements sous DAF

#5 Montée en charge différentiée possible selon les catégories d’établissements

#6  Assouplissement des modalités de détermination du coefficient de RR (Rééducation-Réadaptation) qui pourrait ne pas diminuer pendant les 2 ans de la période transitoire. Rappel : il s’agit du coefficient de spécialisation

#7 Simplification possible des modalités de versement des ressources DMA aux établissements sous OQN.
Pas de précisions à cette heure.

#8 Financement de la qualité (IFAQ) : les travaux se poursuivent

#9 Le calcul du compartiment « Socle » pourra prendre en compte, outre l’activité des 2 années précédentes, la structure et des missions de l’établissement.

Sources : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (article 48) – COPIL SSR du 21 septembre 2017
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