Contrôle T2A des établissements de santé à partir du 1er octobre 2011

Le décret fixant le cadre des nouveaux contrôles T2A est paru au JO ce 30 septembre 2011. Il fixe les nouveaux cadres de ces contrôles.

Entrée en vigueur : 1er octobre 2011.

Précision : ces nouvelles règles en matière de sanction seront toutefois applicables aux procédures relatives à des faits commis antérieurement au 1er octobre 2011 qui n’ont pas fait l’objet d’une notification de sanction à cette date, sauf si ces nouvelles règles sont moins favorables que les dispositions antérieures.

Il renforce le caractère contradictoire de la procédure en permettant aux établissements de présenter leurs observations à la commission de contrôle et en allongeant le délai qui leur est laissé pour présenter leurs observations sur le rapport de contrôle.

Le montant maximal de la sanction sera par ailleurs calculé en fonction du taux d’anomalies sur l’échantillon contrôlé et limité à dix fois la différence entre les surfacturations et les sous-facturations constatées sur cet échantillon.

Pour le recouvrement des indus, les organismes locaux d’assurance maladie procéderont à la compensation entre les surfacturations et les sous-facturations constatées sur l’échantillon.

Décret n° 2011-1209 du 29 septembre 2011

Copyright © T2A Conseil

Imprimer cet article

Entrepôt de données autour du PMSI : un premier projet

Après la banque et la grande distribution, le monde de la santé commence à s’interesser aux entrepôts de données pour aider à mieux piloter les établissements de santé.

Le principe est simple : il s’agit dans un premier temps de regrouper dans une seule base de données un maximum de sources de bases de données issues de l’exploitation des établissements, à commencer par la base PMSI, la facturation, les consommations de médicaments, la comptabilité, la masse salariale, etc…ou issues de référentiels extérieures (base nationale ou régionale PMSI, CIM-10, bases de comparaisons internationales, etc…). Puis, d’analyser cette matière via des analyses appelées OLAP, analyse multi-dimensionnelles, etc….
Le but de ces travaux est principalement de « détecter » et quantifier des corrélations de données non évidentes, comme dans la grande distribution, l’étude des tickets de caisse peut montrer que les personnes qui achètent le samedi du yaourt à la vanille ont une plus grande propension à acheter de la lessive (exemple fictif et simplifié !). La possibilité de trouver des tels résultats est liée à la quantité d’informations à manipuler, d’où l’intérêt de regrouper des bases de plusieurs CHU.

En revanche, la mise en oeuvre de tels projets est complexe et coûteuse.

Un premier projet regroupant les CHU de Montpellier, Clermont-ferrand et Marseille et des laboratoires de recherche informatique est actuellement en cours. On en suivra avec attention dans les mois à venir les premiers résultats.

Dossier de présentation de la journée du 14 octobre où sera présenté le projet.

Copyright © T2A Conseil

Imprimer cet article

Les forfaits SE (Sécurité Environnement) pour le MCO

C’est quoi un forfait SE ?
Un forfait SE (Sécurité Environnement) est une catégorie de prestations d’hospitalisation, qui permet aux établissements de couvrir leurs dépenses pour des actes non suivie d’hospitalisation.

Les textes donnent la définition suivante :
« Mise à disposition des moyens nécessaires à la réalisation d’actes requérant l’utilisation d’un secteur opératoire ou de l’observation du patient dans un environnement hospitalier ».

Le SE comprend par exemple la mise à disposition du matériels et produits nécessaires à la réalisation d’actes ou les médicaments administrés qui ne sont pas inclus dans ce forfait.

Le forfait SE s’applique uniquement au MCO en T2A.

Il existe 4 SE :
– Le SE 1 pour les actes d’endoscopie sans anesthésie générale ou loco régionale. Ces actes qui nécessitent le recours à un secteur opératoire sont inscrits dans une liste finie que vous trouverez ici (liste 1 de l’annexe 11). Il y a en 33 à ce jour.
– Le SE 2 pour les actes sans anesthésie générale ou loco régionale. Comme pour les SE 1, il existe une liste finie d’actes possible liste 2 de l’annexe 11)
– Le SE 3 ou le SE 4 pour les actes nécessitant une mise en observation du patient dans un environnement hospitalier inscrits. (La liste des actes concernés (liste 3 et 4 de l’annexe 11)

La facturation des SE
Les règles de facturation liées aux SE sont nombreuses, assez restrictives et « subtiles » : voir le lien ci-dessous pour le détail.
Retenons entre autres comme règles importantes :
– Pour un patient ayant 1 ou 2 actes relevant des différentes listes sont le forfait le moins élevé doit être minoré de 50 %.
– Lorsque le patient est pris en charge par un service d’urgence il ne peut y avoir de facturation du forfait.
– Il ne peut également pas avoir de cumul avec le FFM (forfait petit matériel)

Information T2A Conseil : la Sécurité Sociale a ces dernières années beaucoup contrôlé les dossiers dont l’acte CCAM était rattaché à un SE mais qui étaient facturés en GHS … ce qui rapporte plus aux établissements de santé.

Les règles de facturation des SE

Copyright © T2A Conseil

Imprimer cet article

Premiers retours de l’enquête CSARR – V0 en 2012

L’ATIH vient de publier une première synthèse sur l’enquête CSARR
Rappelons que cette enquête menée finalement auprès de 39 établissements a consisté à recueillir sur une semaine d’activité un double codage CdARR / CSARR.

A retenir :
– Le découpage du CSARR en 4 chapitres (des termes à commencer à retenir) :
Actes d’évaluation (EV)
Actes à visée thérapeutique (RE)
Actes pour appareillge (AP)
Actes d’éducation et d’information (DN)
– Quasiment tous les codes CSARR proposés ont été utilisés pour les chapitres EV, RE et DN, mais 1 sur 2 seulement pour le chapitre AP
– Les utilisateurs avaient la possibilité de déclarer des actes considérés comme manquants. 13% des lignes d’actes saisies ont été ainsi considérées.
– L’annonce d’une VO du CSARR en 2012. Lors d’une réunion de la FHF le 22 septembre dernier, l’ATIH a indiqué mars 2012 au mieux pour un premier retour officiel. (information T2A Conseil).
– Le SSR enfants n’avait qu’un représentant dans l’enquête

Synthèse des tests CSARR publiée par l’ATIH

Copyright © T2A Conseil

Imprimer cet article

MAGIC et Transpose VID-HOSP : à quoi servent ces logiciels ?

Ces logiciels sont proposés gratuitement aux établissements de santé par l’ATIH pour leur permettre de réaliser les transformations de formats de leurs fichiers type RSS, RHS, VID-HOSP (anonymisation des fichiers par exemple). Tous ces logiciels sont très simples à installer et très faciles à utiliser : un seul écran, une case pour aller chercher le fichier à transformer, une case pour indiquer le nom du fichier transformé et la possibilité de visualiser un rapport d’erreurs. Evidemment à chaque évolution des formats, ces logiciels sont mis à jour.

Détaillons simplement à quoi sert chacun de ces logiciels.

MAGIC
Définition :MAGIC = Module d’Anonymisation et de Gestion des Informations de Chaînage.

A quoi sert MAGIC ?
MAGIC permet d’anonymiser le fichier VID-HOSP en un fichier appelé ANO-HOSP. Ainsi par exemple dans le ANO-HOSP vous n’avez plus l’information du numéro de Sécurité Sociale des patients. Rappelons que seul le fichier ANO-HOSP « sort » de l’établissement.

A la date du 29 septembre 2011, la dernière version de MAGIC est MAGIC 4.1.1
Lien de téléchargement de MAGIC.
Le manuel MAGIC (version février 2011)

Transpose VID-HOSP

A quoi sert Transpose VID-HOSP ?
Ce logiciel a une fonction limitée dans le temps qui est de permettre de transformer une fichier VID-HOSP FMT4 en VID-HOSP FMT5 qui est le dernier format en cours.
Il sert pour les établissements dont le logiciel de facturation ne produit pas encore un VID-HOSP au format FMT5.
Bien évidemment, cette transformation est purement technique et les nouveaux champs demandés par le format FMT5 sont simplement laissés vides.

Lien de téléchargement de Transpose VID-HOSP.
Le manuel Transpose VID-HOSP FMT 5

Copyright © T2A Conseil

Imprimer cet article