L’arrêté sur les nouveaux GHS de la version 11d MCO valable à partir du 1er mars 2012

Ce 26 février 2012 est paru au JO l’arrêté officiel daté du 14 février 2012 décrivant la nouvelle liste des GHS et GHM valables à partir du 1er mar 2012. Ces GHS et GHM sont listés dans l’Annexe 1 de l’arrêté (lien ci-dessous).

Dans l’Annexe 4, vous trouverez aussi la liste des actes permettant la valorisation d’une séance de radiothérapie en sus du GHS.

Nous renvoyons à nos précédents articles sur le sujet pour une explication claire des principales modifications.

Lien vers l’arrêté MCO du 14 février 2012.

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Certification des comptes des établissements de santé : les conseils d’un expert comptable

Vous trouverez en lien ci-dessous le mémoire très complet d’un expert comptable, Mme BARRERE du cabinet Grant Thornton sur le sujet.

Parmi les points abordés :

–          Un rappel du périmètre de la loi HPST

–          Une méthodologie complète d’audit de certification

–          Plusieurs exemples concrets de travaux menés en établissement

Même si tous les établissements ne sont pas concernés pas cette nouvelle obligation de certification des comptes issue de la loi HPST, ce document de travail intéressera les directions et les DAF des établissements de santé, engagés dans les travaux d’optimisation et de cadrage de leurs gestions et tous concernés par la fiabilisation comptable.

Caroline BARRERE – 9 rue de Pouilly 51 100 REIMS Tel 03.26.47.52.75 – email : caroline.barrere@fr.gt.com

Lien vers le Mémoire.

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Le SYNADIM présente son point de vue sur le financement hospitalier et le PMSI

Dans le cadre de la Mission d’Evaluation et de Contrôle de la Sécurité Sociale (MECSS), le docteur FRENKIEL, médecin DIM à l’AP-HP et président du SYNADIM, le Syndicat National de l’Information Médicale, a apporté sa contribution et le point de vue des médecins DIM.

Voir le compte-rendu de l’audition en bas de cet article.

Retenons de cette contribution :

  • le retard français par rapport aux anglo-saxons en terme de professionnalisation des métiers de l’information médicale
  • l’impact entre un « bon » et un « mauvais » codage sur les ressources de l’établissement, impact qui  peut aller de 5% à 10% des ressources de l’établissement
  • le rappel du fait qu’un mauvais codage, ce ne sont pas seulement des ressources financières en moins, mais aussi un possible impact négatif sur la qualité et la sécurité des soins, par exemple via la non prise en compte des effets indésirables des médicaments ou des complications des patients
  • la réaffirmation de l’importance que le DIM reste sous la responsabilité d’un médecin

Audition du Dr FRENKIEL.

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La DGOS s’explique sur la tarification des établissements MCO et SSR

La directrice de la DGOS, Annie PODEUR, a été auditionnée par les parlementaires le 7 févirer dernier dans le cadre de la Mission d’Evaluation et de Contrôle de la Sécurité Sociale (MECSS). On peut donc considérer les annonces faites comme « officielles ».

Vous trouverez ci-dessous le lien vers le compte-rendu complet de cette audition.

Parmi les principaux points pratiques à retenir :

  • Confirmation de la T2A SSR en 2013
  • Confirmation de la généralisation de la facturation au fil de l’eau en 2013 (FIDES)
  • Projet de réforme du Ticket Modérateur (le TM) pour l’assoir non plus sur les tarifs journaliers mais sur les tarifs nationaux de prestations, quitte par exemple à majorer les GHS
  • Incitation au développement de l’ambulatoire
  • Pas de régionalisation de l’ONDAM

L’audition de la DGOS au Sénat.

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Règle comptable de valorisation des encours de fin d’année en MCO

Comme chaque année, à cette période, les établissements MCO finalisent l’établissement de leurs comptabilité.

Dans cet exercice se pose la question de l’estimation de l’activité des séjours de fin d’année, n’ayant pas été facturés avant la date de cloture des comptes. Cette activité correspond bien à une activité réelle représentant un chiffre d’affaires : il convient donc de la comptabiliser. La nouvelle question qui se pose alors est de savoir comment valoriser cette activité.

La solution consiste à calculer pour les UM dont relèvent les séjours en question un « GHS moyen » observé sur l’année écoulée et de l’appliquer, au prorata des jours, aux séjours à valoriser en encours.

Il s’agit là d’une opération potentiellement délicate avec le calcul des GHS moyens par UM, l’application sans erreurs aux séjours concernés de ces GHS moyens et les ajustements en fonction du réel constaté dans le bilan de l’année suivante.

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Premiers retours de la facturation au fil de l’eau en facturation externe : 4 grands types de rejets

Dans une interview donnée à DSIH, le magazine des systèmes d’information hospitaliers, Myriam REYNAUD, responsable du projet FIDES au Ministère de la Santé, expose les premiers retours sur les expérimentations en cours de la facturation au fil de l’eau dans les 55 établissements pilotes, établissements publics et EPSIC :

  • le taux de rejet des factures des actes et consultations externes serait compris entre 2 et 7%, alors qu’il était encore de 11,4% en 2009 sur l’ensemble des établissements
  • 4 types de rejets représentent 80% des rejets :
  1. migrants
  2. CMUC
  3. retrocession des médicaments
  4. AME

Rappelons que la facturation au fil de l’eau est censée être mise en oeuvre à partir du 1er janvier 2013 et qu’à ce jour, les expérimentations sur le facturation au fil de l’eau des séjours, qui est quand même le « gros » morceau, n’ont pas vraiment commencé.

Interview de Myriam REYNAUD, dans le numéro de Janvier 2012 du magazine DSIH (pages 28 et 29).

Le site du projet FIDES

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