Tarifs GHS 2012 Publics et Privés au format Excel

Vous trouverez ci-dessous la liste des tarifs des GHS valables à partir du 1er mars 2012 au format EXCEL dans une présentation la plus claire possible.

  • A télécharger : Tarifs GHS valables dans les établissements publics et ESPICEtablissements de Santé Privés d’Intérêt Collectif (ex-PSPH) (2 542 GHS).
  • A télécharger : Tarifs GHS valables dans les établissements privés (2 478 GHS).

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La modulation T2A en SSR en 2011 et 2012 : exemple d’un calcul budgétaire.

Comme on le sait, en 2013, la T2A SSR devrait s’appliquer aux établissements SSR.

En attendant, en 2011 et 2012 les établissements SSR voient leurs budget légèrement modulés en fonction de leurs points IVA. Ainsi les établissements SSR sous DAF (Dotation Annuelle de Financement) ont un taux dit taux de modulation T2A de 5%. Cela signifie concrètement que 5% de leur budget annuel en 2011 a été calculé selon les nouvelles règles de la T2A, à savoir :

  • Budget T2A SSR = nombre de points IVA x valeur du point national pour les établissements sous DAF (0,1458) + les compartiments MIG, PTS et Molécules onéreuses.

Si le ratio Dotation en 2009 (dotation de référence) /Budget T2A SSR est supérieur à 1, cela signifie que l’établissement « perd » du budget au passage en T2A SSR et si le ratio est inférieur à 1, cela signifie le contraire évidemment. Ce ratio s’appelle l’indice de modulation.

Prenons l’exemple d’un établissement sous DAF avec une dotation de 3,5 millions d’euros en 2009, pas de compartiments MO, MIG, etc… et 32 millions de points IVA sur l’année 2011 ce qui constitue une hypothèse réaliste.  Son indice de modulation va donc être de (32 000 000 x 0,1458) / 3 500 000 = 1,33 , soit un indice de modulation de 1,33. L’établissement est donc « perdant ». Voyons combien cela représente financièrement : budget 2011 = 95% dotation + 5% budget T2A SSR, soit budget 2011 = 3 500 000 €  (le CA reporté de 2009 par défaut) – 76 982 € (= 5%  * (1 – 1,33) * (32 000 000 * 0,1458)) =  3 423 018€, soit donc une perte de 76 982 € !

Le scénario présenté ici est volontairement simplifié car nous avons supposé qu’il n’y avait pas de MIG ou de MO par exemple. Il permet toutefois de mesurer, même avec un taux de modulation à 5%, l’impact de l’arrivée de la T2A SSR.

Si l’indice de modulation avait été égale à 1, le CA n’aurait pas bougé et si l’indice de modulation avait été de 0,90% l’établissement aurait été gagnant cette fois de 5% * (1 -0,9)*(32 000 000 * 0,1458) = 23 328 €.

Pour les établissements ex-OQN, le taux de modulation est de 0,51%.

Le taux de modulation pour 2012 n’est pas encore connu.

Rappelons que la Corse, les DOM et l’Ile de France bénéficient en plus de coefficients géographiques sur la partie T2A : 6 pour la Corse, 7% pour l’Ile de France, 25% pour les Antilles et 30% pour la Réunion.

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La facturation des FFM : forfaits dit de « petit matériel »

Ce forfait ne concerne que les cliniques MCO et les CH qui facturent en T2A ET qui n’ont pas déjà un service d’urgence. Il consiste à rémunérer ces établissements pour l’utilisation de matériels de petite chirurgie et de « petits » soins non suivis d’hospitalisation et qui donc ne sont pas rémunérés dans le cadre d’un GHS.

Il consiste avant tout à combler un « manque » qui n’était pas pris en compte dans  la prise en charge des soins aux patients.

Les règles d’application et de facturation des FFM sont assez complexes. Donnons le principe général et nous renvoyons vers la fiche en lien pour les subtilités  :

  • Le forfait FFM vaut 19,05 € à ce jour
  • Le forfait FFM est autorisé en lien avec une liste finie d’actes CCAM, mise à jour tous les 1er mars
  • Pour les établissements ex-OQN, le forfait FFM est facturable avec un ticket modérateur de 75% à l’Assurance Maladie pour les assurés sociaux.

A noter qu’un FFM ne peut pas se cumuler avec la facturation d’un SE ou d’un ATU

Les règles de facturation des FFM par le Ministère de la Santé.

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Bonnes pratiques de codage des molécules onéreuses hors GHS

Nous vous signalons une conférence disponible en ligne de Joachim LELIEVRE, pharmacien au CHRU de Brest qui nous a paru intéressante sur la question du codage des molécules onéreuses prescrites hors GHS mais dans le cadre d’un CBUM (Contrat de Bon Usage du Médicament).

Cette conférence présente un travail de contrôle qualité consistant à croiser les données issues du PMSI via les RSS et celles issues du FICHCOMP des MO via des tables de correspondance.  Il a été ainsi possible de mettre en évidence des MO prescrites hors référentiel ou des erreurs de codage PMSI.

Le conférence fait 13 minutes, est accompagné d’un diaporama et intéressera les pharmaciens, médecins DIM et gestionnaires de gros prescripteurs de MO (CH, CHU, CHRU).

Conférence « Molécules onéreuses, indications et codage diagnostic » – EMOIS Nancy 2011

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Nouvelle liste des actes donnant lieu à un FFM ou à des SE1, SE2, SE3 et SE4

L’arrêté du 14 février 2012, publié au JO le 26 février 2012, ne fait pas que donner les nouveaux tarifs GHS valables à compter  du 1er mars 2012.

Nous attirons ainsi votre attention les annexes suivantes :

  • Annexe 10 : mise à jour de la liste des actes CCAM qui donnent lieu à facturation sur la base d’un FFM, le forfait dit de « petit matériel ».
  • Annexe 11 et ses 4 listes (une pour chaque SE) qui mettent à jour les listes des actes CCAM qui donnent lieu à facturation sur la base d’un SE (SE1, SE2, SE3 ou SE4). A noter que les 4 actes CCAM QZFA001, QZFA002, QZFA005 et QZFA007 disparaissent de la liste autorisant la facturation d’un SE2 … à compter du 26 mars 2012 et pas à compter du 1er mars 2012 comme pour les autres règles.

Pour les cliniques et hôpitaux concernés, à vérifier si vos éditeurs de logiciels ont mis à jour les référentiels à ce propos pour sécuriser votre facturation.

L’arrêté publié le 26 février 2012 avec les annexes 10 et 11.

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