Importantes modifications dans les regroupements des GHM en V11d : abandon des ASO

A l’occasion de la V11d d’importants changements ont eu lieu dans les regroupements des GHM en V11d, par rapport aux regroupements en V11c.

La plus notable est l’abandon de la classification en ASO (Activtés de Soins en M, en C ou en O) qui permettait de classer les séjours en fonction de la 3eme lettre du GHM. Cette classification servait entre autres aux études dans le cadre des objectifs quantifiés de l’offre de soins et des SROS.

En V11d, cette classification est remplacée par le rattachement des GHM à des CAS (Catégories d’Activités de Soins), toujours basé sur le 3eme caractère des GHM, mais avec des règles de classement différents : C pour le racines GHM en C, K pour les racines en K (groupes dits « peu invasifs »), X pour les racines en M ou Z, S pour les séance et Z pour les erreurs.

Conséquence majeure de cette nouvelle nomenclature en CAS : la diminution des séjours classés en chirurgie par rapport au classement issu des codes ASO. Désormais en CAS, les séjours en C sont les séjours avec acte classant opératoire, donc vraiment « chirurgie » et non plus, peu ou prou, tous les séjours passant dans un lit de chirurgie.

A retenir donc du coup qu’on ne peut faire de comparaison simple d’activités entre les années V11 de 2009, 2010, 2011 et l’année 2012 en V11d en comparant les classements en C (ASO et CAS).

Par ailleurs, sans surprise, de grosses modifications dans les classements en CMD 14 et CMD 15.

Liste des racines GHM V11d par DA, GP, GA et CAS et note de l’ATIH.
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Actes CSARR, activités et pondérations IVA

L’ATH vient de rendre public le tableau d’affectation des actes CSARR aux activités et pondérations IVA.

Concrètement, ce tableau (voir lien ci-dessous) donne pour chacun des actes CSARR le ou les activités dans lequel se classe l’acte CSARR et la pondération associée.

Par exemple, l’acte CSARR, ZZQ+286 relève d’une seule activité, les RI (Réadaptation-réinsertion) avec une pondération de 50, c’est-à-dire qu’un acte ZZQ+286 réalisé 1 fois dans un RHS va contribuer pour  50 points dans la formule de calcul de valorisation des activités de rééducation et de réadaptation car l’activité RI a un coefficient de 1. En revanche, pour un acte relevant par exemple d’une activité BI (Bilans), le coefficient d’activité est de 0,5 et donc un acte CSARR de type BI comme le ALQ+183 de pondération 30, comptera pour 15 par réalisation.

Premières remarques :

  • on retrouve les 12 mêmes activités connues avec le CdARR (BI, SM, NU, SE, SM, etc…)
  • des actes CSARR ne relèvent d’aucune activité et donc ne contribueront pas en l’état actuel au score IVA de Rééducation et réadaptation (HQQ+136, PEM+025, etc…)
  • pour la plupart des actes CSARR, il est très difficile d’établir des équivalences avec les activités des actes CdARR. Les établissements doivent donc s’attendre à un « choc » lors des premières semaines de groupages avec le CSARR par rapport à leurs scores habituels de points IVA.

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Un point sur le codage ZAIGU en FPPC (PMSI SSR)

Le Guide Méthodologique PMSI SSR définit le code « ZAIGU » comme un code qui décrit « la survenue d’une affection aigüe au cours de la semaine et ayant nécessité une adaptation significative de la prise en charge modifiant de fait la finalité principale de prise en charge ».  Quand un ZAIGU intervient, l' »ancienne » finalité principale, qui, du coup, est remplacée, est alors généralement codée en DAS.

En cela il se distingue de tous les autres codes pouvant être codés en tant que FPPC qui eux relèvent de la CIM-10 et plus précisément du chapitre XXI de la CIM-10 (« Facteurs influant sur l’état de santé et motifs de recours aux services de santé ») et correspondent à une action.

Comme son intitulé l’indique, ce code « ZAIGU » est donc un code « sensible » dans la mesure où généralement un séjour en « ZAIGU » voit son score IVA augmenté par rapport au même séjour sans « ZAIGU ».

Aussi convient-il de surveiller attentivement la réalité d’un codage en ZAIGU, au moins sur ces 2 critères indispensables :

  • L’affection aigue qui justifie la prise en charge en ZAIGU est-elle bien apparue pendant le séjour ?
  • Est-ce que c’est bien cette affection aigue qui a finalement mobilisée le maximum d’efforts de soins dans la semaine pour le patient ?

Un test de contrôle que l’on peut suggérer à ce propos : les séjours qui gardent ZAIGU en FPPC plusieurs RHS de suite sont à analyser en priorité.

Il ne saurait pas étonnant que les RHS en ZAIGU fassent partis des contrôles prioritaires à venir en établissement.

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Les nouveaux tests DATIM MCO 2012

Au programme de la nouvelle version de DATIM MCO 2012 pour la V11d,

  • 2 tests sont supprimés :
  1. Test 17 : Nombre de racines avec une proportion élevée de séjours de niveau de sévérité 2 ou 3
  2. Test 44 : Pourcentage de séjours de valorisation élevé

Commentaire : le test 17 très important est en fait remplacé par 2 tests (17.1 pour les sévérités 2 et 17.2 pour les sévérités 3).

  • 6 tests sont ajoutés
  1. Test 17.1 : Nombre de racines avec une proportion élevée de séjours de niveau de sévérité 2
  2. Test 17.2 : Nombre de racines avec une proportion élevée de séjours de niveau de sévérité 3
  3. Test 114 : Nombre de séjours avec accouchement avant l’hospitalisation et acte d’accouchement
  4. Test 115 : Nombre de séjours sans nuitée avec un acte atypique en 0 jour
  5. Test 117 : Nombre de séjours dans le GHM 23Z02Z Soins palliatifs avec une activité atypique
  6. Test 119 : Nombre de GHM avec plusieurs GHS avec un taux atypique des GHS plus valorisés

Commentaire : les tests 115 correspond à un des contrôles externes. On remarquera le test 117 sur le GHM 23Z02Z Soins palliatifs pour lequel beaucoup d’abus ont pu être constatés, sachant que ce GHM fait parti des quelques GHM qui orientent potentiellement vers 3 GHS avec des tarifs assez différents les uns des autres.

Par ailleurs, 15 tests sont modifiés. Voir la liste sur le site de l’ATIH.

Le nouveau guide DATIM MCO 2012.

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Les 6 priorités nationales des contrôles externes en 2012 : séjours LAMDA 2012, les PIE, l’HAD, les séjours contigus, avec CMA associés ou de 0 jour

Le Conseil de l’Hospitalisation vient de rendre public la liste des 6 priorités nationales des contrôles externes en 2012 :

  1.  Pour les établissements ex-DG, contrôle des séjours produits en 2011 ET modifiés par LAMDA en 2012
  2. Les séjours ayant fait l’objet de prestations inter-établissemens (PIE), c’est-à-dire avec un mode d’entrée et un mode de sortie codés à 7 (« Transfert »)
  3. L’HAD
  4. Les séjours contigus, c’est-à-dire les séjours des patients qui se succèdent à un jour près dans le même établissement
  5. Les établissement avec une hausse significative des séjours à CMA 2, 3 et 4
  6. Les facturations de séjour sans nuitée (d’où l’intitulé séjours de 0 jour) avec un acte isolé susceptible de relever de soins externes et donc d’une facturation à l’acte selon les règles de la CCAM ou de la NGAP à laquelle peut s’ajouter, le cas échéant, la facturation d’un forfait SE ou FFM ou FSD

2 remarques :

  • Cette liste reprend sans surprise plusieurs priorités de 2011
  • Cette liste n’est pas exclusive des autres contrôles possibles !

La présentation par l’Assurance Maladies des 6 priorités nationales adoptées par le Conseil de l’Hospitalisation.

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La facturation au fil de l’eau des séjours reportée en 2014 mais confirmation du calendrier 2013 pour les ACE

Le 24 mai 2012, lors d’une conférence FHF à « Hôpital Expo 2012 », Myriam RENAUD, la chef de projet FIDES,  a indiqué que la généralisation de la facturation au fil de l’eau (FIDES) des séjours était reportée à 2014.

En revanche, le déploiement du passage à la facturation individuelle des établissements pour la partie Actes et Consultations Externes (ACE) se fera bien à partir de 2013 jusqu’en 2015-2016 via 5 vagues qui sont détaillées dans sa présentation dont vous trouvez le lien ci-dessous.

A noter que les ESPIC à activité MCO sont concernés dès 2013.

Les slides de la présentation FIDES de Myriam RENAUD.

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