Facturation en SSR des forfaits : PMS, ENT, FJA, FJR et FJL

Avec cet article traitant de la facturation de 5 forfaits très régulièrement facturés en SSR (PMS, ENT, FJA, FJR et FJL), nous poursuivons notre descriptif pratique des règles de facturation en SSR aujourd’hui et jusqu’à la mise en place complète de la T2A en SSR.

Lire ici l’article traitant des grands principes de la facturation en SSR

Ces forfaits sont à priori facturés automatiquement par les logiciels de facturation en fonction des règles propres à chacun de ces forfaits et des caractéristiques des séjours et patients concernés. Toutefois, il convient, lors de la phase de vérification des factures avant envoi aux Caisses et Mutuelles, de les vérifier.

Détaillons les règles de chacun de ces forfaits :

PMS (Majoration PMSI) : il s’agit d’un forfait facturé une fois par semaine calendaire, le dimanche, pour chaque RHS codé ET le jour de sortie si ce jour de sortie n’est pas le dimanche.
Notons que ce forfait s’applique aussi à la facturation en Psychiatrie.

ENT (Forfait d’entrée) : il s’agit d’un forfait appliqué une seule fois par séjour, à l’entrée du séjour quelque soit ce séjour. Le montant de ce forfait est défini par un avenant tarifaire propre à chaque établissement.

FJA (Forfait Journalier de Sortie, à la charge de l’assuré ou de sa mutuelle) : il s’agit d’un forfait que doit payer l’assuré ou sa mutuelle à la sortie du séjour, une seule fois. Ce forfait ne s’applique toutefois que si le patient n’est pas pris en charge à 100%.

FJR (Forfait Journalier du Jour de Sortie, à la charge de la Caisse) : il s’agit d’un forfait à la sortie des séjours des assurés exonérés. Donc, à la sortie d’un séjour, soit l’établissement facture un FJA, soit un FJR. Le montant du FJR à ce jour est de 18 €.

FJL (Forfait Journalier du régime Alsace-Moselle) : il s’agit d’un forfait à la sortie des séjours uniquement pour les assurés relevant du régime Alsace-Moselle. le FJL remplace donc pour les assurés d’Alsace-Moselle le FJA ou le FJR.

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Transmission tous les 2 mois des RHS à partir de juillet 2011 : l’arrêté est paru

C’était largement annoncé et prévu : l’arrêté imposant l’envoi des RHS tous les 2 mois est paru au JO le 3 juillet 2011, l’arrêté lui-même étant daté du 30 juin 2011.

Cela signifie que l’activité des établissements SSR de juillet et août 2011 devra être envoyée au plus tard le 30 septembre 2011, celle de septembre et octobre 2011 devra être envoyée au plus tard le 30 novembre 2011, etc…

Cette accélération des délais d’envoi préfigure evidemment le passage en envoi mensuel comme en MCO.

Le lien vers l’arrêté

Enquêtes nationales Plateaux Techniques pour les SSR : mai-juin 2011

30 juin 2011 – dernière nouvelle : un délai supplémentaire de 15 jours est accordé aux établissements pour répondre à cette enquête. Nouvelle échéance : le 15 juillet 2011.

Lien ATIH annonçant ce report.

L’ATIH communique sur l’enquête nationale sur les plateaux techniques en SSR en distinguant les plateaux techniques de rééducation et de réadaptation et les activités d’appareillages.

On rappelle que les plateaux techniques seront un des 4 comportiments de la T2A SSR. A ne pas négliger donc pour être en ligne dans les mois à venir, même si il s’agit d’une nouvelle enquête assez lourde qui va mobiliser les professionnels de l’établissement.

Le lien vers les documents de l’enquête et la démarche à suivre

Enquête nationale 2011 – MEDICAMENTS ATYPIQUES ou COUTEUX dispensés en SSR

Quelques semaines après l’enquête nationale sur les Plateaux Techniques, un nouveau compartiment de la T2A SSR fait l’objet d’une enquête nationale : les médicaments atypiques ou coûteux dispensés en SSR.

L’ATIH publie à cette occasion la liste préétablie des médicaments concernés : il y en a 1227 au total.

Les établissements ont jusqu’au 18 septembre 2011 pour répondre à cette enquête.

Le lien ATIH

Nouvelle version de la CCAM au 18 juin 2011 : V24

Une nouvelle version de la CCAM est opérationnelle depuis le 18 juin 2011 (publication au JO le 19 mai 2011).

1 acte est supprimé et 11 nouveaux actes sont créés (voir liste via le lien ci-dessous).

A noter que pour cette nouvelle version de la CCAM V24, il convient de mettre à jour ou de faire mettre à jour les logiciels de Fonctions de Groupage MCO, SSR et HAD selon les champs qui vous concernent. Ce n’était pas le cas lors de l’avant dernière version (V23).

Le 22 juin : correctif de l’ATIH pour un bug (ajout d’un acte manquant : JELB003)

Article ATIH

La facturation en MCO en 2011 : les GHS, les EXB et EXH (borne haute et borne basse)

Vous avez plusieurs à nous demander d’écrire une note simple sur la facturation en MCO. Nous entamons donc une série d’articles sur le sujet en commençant par la base de la facturation en MCO avec les GHS. Pour aller plus loin, nous ne pouvons que vous conseiller de vous plonger dans le cahier des charges de la norme B2 dont le lien est donné dans la liste des liens du blog.

GHS (Groupement Homogène de Séjour).
C’est la base de tout et la plupart du temps, le GHS constitue l’essentiel de la rémunération de l’établissement.
Quelques remarques à ce sujet :
+ Le GHS est fourni par la fonction de groupage en fonction du codage des séjour. Un mauvais codage peut donc amener un séjour dans un GHS sous valorisé
+ Les tarifs des GHS sont fournis par la Tutelle avec d’importantes différences entre les établissements sous DG et ceux sous OQN.
+ Un GHS représente le volet financier d’un séjour. Il correspond à 1 ou plusieurs GHM (Groupement Homogène Médical) qui eux représentent le volet médical d’un séjour.
+ Les tarifs des GHS changent le 1er mars de chaque année, à la hausse …. ou à la baisse.
+ Pour information, depuis le 1er mars 2011, la tarification compte 2 384 GHS pour les établissements OQN et 2 448 GHS pour les établissements sous DG.

EXH (EXtrême Haut) et EXB (EXtrême Bas).
Il s’agit là de 2 principes complémentaires très importants et qui peuvent être décrit simplement de la manière suivante :
Quand un séjour dans un GHS donné n’atteint pas un nombre de jours minimal fixé par la Tutelle, appelé EXB, l’établissement est pénalisé et voit le tarif de ce GHS divisé par 2 !
L’information quant à ces nombres de jours minimaux par GHS est généralement disponible dans les logiciels de facturation et de PMSI.
Cette même logique s’applique aux séjours qui cette fois dépasse un nombre de jour maximal fixé par la Tutelle, appelé EXH. Dans ce cas, chaque jour d’hospitalitation du patient au-delà du nombre de jours maximal fixé pour ce GHS sera payé via un montant fixe par jour supplémentaire. Et évidemment ce montant est largement inférieur au tarif du GHS ramené au nombre de jours du GHS.
Les termes courants pour les EXH et EXB sont « borne haute » et « borne basse ».

Dans un prochain article, nous parlerons de la facturation des prothèses, des suppléments, des UCD, etc…

Pour aller plus loin :
Consulter le Guide des Règles de Facturation des Soins dispensés dans les établissements de Santé, publié par le Ministère de la Santé le 15/09/2009

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