Nouvelle version de la CCAM à compter du 1er juillet 2013 : version 31 – 4 nouveaux codes modificateurs

La version 31 de la CCAM a été publiée au Journal officiel le 31 mai 2013 pour application à compter du  1er juillet 2013.

La version 31 de la CCAM permet la mise en oeuvre au 1er juillet 2013 de :

  • la création de 4 nouveaux codes modificateurs indiqués en regard de chacun des actes concernés (3761 actes concernés). Voir le lien ci-dessous et en particulier son annexe 6 pour la signification précise de ces nouveaux modificateurs :
    1. X = Modificateur transitoire de convergence vers la cible, valeur 4
    2. I = Modificateur transitoire de convergence vers la cible, valeur 3
    3. 9 = Modificateur transitoire de convergence vers la cible, valeur 2
    4. O = Modificateur transitoire de convergence vers la cible, valeur 1
  • la modification du libellé et des notes du code modificateur K
  • l’ajout du code modificateur K aux 14 actes d’accouchement
  • la suppression du supplément YYYY467 « Supplément pour injection intraveineuse de produit de contraste au cours d’un examen radiographique ou scanographique »
  • la modification de la note d’indication de l’acte QZRB001 « Séance d’acupuncture  » et de son tarif
  • la suppression de l’activité 4 de l’acte JSED001 « Transfert intra-utérin d’embryon, par voie vaginale » et de son geste complémentaire et modificateur
  • 101 modifications de tarifs

Ces modifications sont conformes à la décision du 8 avril 2013 de l’Union Nationale des Caisses d’Assurance Maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l’Assurance Maladie, publiée au JO du 31 mai 2013.

Retrouvez dès aujourd’hui toutes ces modifications dans les écrans CCAM MCO et CCAM SSR de DIRECT T2A (accès gratuit réservé aux établissements de santé).

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