Nouveaux suppléments MCO Transport Définitif (TDE) et Transport Séance (TSE) à partir du 1er octobre 2018

Annoncés dans la LFSS 2017 (lien en source), la création de 2 nouveaux suppléments MCO liés aux frais de transports inter-établissements vient d’être officialisée dans l’arrêté « Prestations » de 2018 (lien en source).

Ces 2 suppléments sont le supplément Transport Définitif (TDE) et le supplément Transport Séance » (TSE) avec, comme pour les autres suppléments MCO, un tarif DGF et un tarif MCO. 

La LFSS 2018 (lien en source) précise toutefois que ces 2 suppléments entreront en vigueur au 1er octobre 2018 et non au 1er mars 2018 comme les autres suppléments MCO.

Définition du TDE
Le transport d’un patient hospitalisé, pris en charge par les établissements de santé et correspondant à un transfert entre deux établissements de santé d’une durée supérieure à deux jours, donne lieu à facturation d’un supplément au séjour dénommé « transport définitif » (TDE) par l’établissement depuis lequel le patient est transféré, en sus des GHS et forfaits de dialyse en D.

Définition du TSE :
Le transport d’un patient hospitalisé, pris en charge par les établissements de santé et correspondant à un transfert entre deux établissements de santé d’une durée inférieure à deux jours donne lieu à facturation d’un supplément au séjour dénommé « transport séance » (TSE) :
par l’établissement prestataire, en sus des GHS, lorsque ce transfert a pour objet la réalisation d’une prestation de séjours ou de soins correspondant à un GHM de la CMD 28 à l’exception des GHM 28Z14Z, 28Z15Z et 28Z16Z, donc correspondant aux séances de chimiothérapie,de dialyse ou de radiothérapie.
par l’établissement demandeur, en sus des GHS, lorsque ce transfert a pour objet la réalisation d’une prestation correspondant aux dialyses en UDM, à domicile ou en autodialyse (forfait D)

Tarifs TDE 2018 : 121,69 € (OQN et DGF)
Tarifs TSE 2018 : 144,20 € (OQN et DGF)

Sources :
Arrêté « prestations MCO » 2018 (article 2)
LFSS 2017 (article 80)
LFSS 2018 (article 67)

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