Guide méthodologique HAD 2017 – Nouveautés 2017

Liste des principales nouveautés et précisions du guide méthodologique HAD 2017, applicables à partir du 1er mars 2017 :

 mise à jour des indications de codage des mutations et des transferts en entrée et en sortie pour tenir compte des nouvelles règles de production de séjours par entité géographique dans le public (voir notice complémentaire « Evolution des règles de production des séjours par les établissements publics de santé » du 29 juillet 2016).

 précision concernant le codage de 4 provenances en cas de transfert ou mutation (Code 1 « En provenance de médecine, chirurgie, obstétrique ou odontologie (MCO) »,  Code 2 « En provenance de soins de suite et de réadaptation (SSR) » Code 3 « En provenance de soins de longue durée » Code 4 « En provenance de psychiatrie »). Ces codes provenance sont utilisés en cas de mutation ou de transfert, que le patient ait bénéficié d’une hospitalisation à temps complet ou partiel

 nouveau code possible de provenance pour le mode d’entrée « Domicile » : le code 9 « adressé par le médecin traitant ». Utilisé lorsque le patient est adressé à l’HAD par son médecin traitant (au sens de l’Assurance Maladie). Si le patient n’a pas déclaré de médecin traitant, le code 9 ne sera pas utilisé

 tous les modes de prises en charge sont désormais autorisés en EHPAD

 suppression du code alerte 524 « Indice de Karnofsky inférieur au seuil minimal défini pour cette association MPP x MPA » lors du groupage. Dorénavant, pour ces associations MPP x MPA avec un IK inférieur à la valeur minimale observée dans la table des GHPC pour cette combinaison, un nouveau GHPC (différent de 9999) sera attribué à chaque séquence. 

 MP01 « Assistance respiratoire ». Précision : le traitement pour l’apnée par pression positive continue ne peut justifier à lui seul ce mode de prise en charge.

 MP05 « Chimiothérapie anticancéreuse ». Précision : L’utilisation du MP 05 chimiothérapie anticancéreuse n’est pas justifiée pour un traitement isolé de chimiothérapie par voie orale. La chimiothérapie par voie orale est autorisée pour une prise en charge en MPP dès lors qu’elle est obligatoirement associée à un autre MP. Elle est autorisée en MPA lorsqu’elle est soumise à une prescription restreinte correspondant à l’une des deux conditions suivantes (médicament  réservé à l’usage hospitalier, médicament à prescription hospitalière et nécessitant une surveillance particulière pendant le traitement)

 MP29 « Sortie précoce de chirurgie ». Précision sur le cadre d’utilisation de ce MP via l’arrêté « INSTRUCTION N° DGOS/R4/R3/2016/185 du 6 juin 2016 relative au dispositif de sortie précoce de chirurgie par mobilisation de l’hospitalisation à domicile« 

Source : Guide Méthodologique HAD 2017 (version provisoire 2) – 28 février 2017
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