Envoi en M6 2018 des actes hors nomenclatures de biologie médicale et d’anatomopathologie

Comme l’indique l’instruction N° DGOS/PF4/DSS/1A/2018/101 du 16 avril 2018 (lien en Source), le format FICHSUP du recueil d’activité des actes Hors Nomenclatures de biologie médicale et d’anatomopathologie (Référentiel des actes Innovants Hors nomenclatures – RIHN et Liste Complémentaire – LC) a évolué.

Selon cette même instruction, une nouvelle transmission devra être réalisée sur les données globales d’activité de l’année 2017, envoyées dans le nouveau format FICHSUP en M6 2018.

La transmission en M6 2018 devra contenir uniquement les données d’activité 2017 et aucune donnée d’activité 2018.

Quant aux données globales d’activité de l’année 2018, elles devront être envoyées dans ce nouveau format FICHSUP en M12 2018. Cette transmission en M12 2018 devra contenir uniquement les données d’activité 2018 et aucune donnée d’activité 2017.

En M6 2018, il faudra donc transmettre l’ensemble de l’activité 2017 (éventuellement mise à jour par rapport à l’envoi déjà effectué pour M12 2017), avec les nouveaux formats RIHN 2018, et avec le référentiel RIHN + Liste complémentaire de 2017. Plus précisément, seuls les enregistrements avec mois=12 et période=2017 seront acceptés en M6. Ces enregistrements devront contenir les quantités et montant correspondant au cumul de l’ensemble de l’année 2017.

En M12 2018, il faudra donc transmettre l’ensemble de l’activité 2018, avec les nouveaux formats RIHN 2018, et avec le référentiel RIHN + Liste complémentaire qui sera mis à jour pour 2018. Plus précisément, seuls les enregistrements avec mois=12 et période=2018 seront acceptés en M12. Ces enregistrements devront contenir les quantités et montant correspondant au cumul de l’ensemble de l’année 2018.

Les référentiels des actes devant être recueillis (RIHN et Liste Complémentaire) seront disponibles à la page suivante (ceux actuellement disponibles sont les référentiels 2017).

Sources : INSTRUCTION N° DGOS/PF4/DSS/1A/2018/101 du 16 avril 2018 relative aux actes de biologie médicale et d’anatomopathologie hors nomenclatures éligibles au financement au titre de la mission d’intérêt général d’enseignement, de recherche, de rôle de référence et d’innovation G03, aux règles de facturation de ces actes et aux modalités de délégation associéesFormat PMSI MCO 2018

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