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Guide méthodologique HAD 2017 – Nouveautés 2017

Liste des principales nouveautés et précisions du guide méthodologique HAD 2017, applicables à partir du 1er mars 2017 :

 mise à jour des indications de codage des mutations et des transferts en entrée et en sortie pour tenir compte des nouvelles règles de production de séjours par entité géographique dans le public (voir notice complémentaire « Evolution des règles de production des séjours par les établissements publics de santé » du 29 juillet 2016).

 précision concernant le codage de 4 provenances en cas de transfert ou mutation (Code 1 « En provenance de médecine, chirurgie, obstétrique ou odontologie (MCO) »,  Code 2 « En provenance de soins de suite et de réadaptation (SSR) » Code 3 « En provenance de soins de longue durée » Code 4 « En provenance de psychiatrie »). Ces codes provenance sont utilisés en cas de mutation ou de transfert, que le patient ait bénéficié d’une hospitalisation à temps complet ou partiel

 nouveau code possible de provenance pour le mode d’entrée « Domicile » : le code 9 « adressé par le médecin traitant ». Utilisé lorsque le patient est adressé à l’HAD par son médecin traitant (au sens de l’Assurance Maladie). Si le patient n’a pas déclaré de médecin traitant, le code 9 ne sera pas utilisé

 tous les modes de prises en charge sont désormais autorisés en EHPAD

 suppression du code alerte 524 « Indice de Karnofsky inférieur au seuil minimal défini pour cette association MPP x MPA » lors du groupage. Dorénavant, pour ces associations MPP x MPA avec un IK inférieur à la valeur minimale observée dans la table des GHPC pour cette combinaison, un nouveau GHPC (différent de 9999) sera attribué à chaque séquence. 

 MP01 « Assistance respiratoire ». Précision : le traitement pour l’apnée par pression positive continue ne peut justifier à lui seul ce mode de prise en charge.

 MP05 « Chimiothérapie anticancéreuse ». Précision : L’utilisation du MP 05 chimiothérapie anticancéreuse n’est pas justifiée pour un traitement isolé de chimiothérapie par voie orale. La chimiothérapie par voie orale est autorisée pour une prise en charge en MPP dès lors qu’elle est obligatoirement associée à un autre MP. Elle est autorisée en MPA lorsqu’elle est soumise à une prescription restreinte correspondant à l’une des deux conditions suivantes (médicament  réservé à l’usage hospitalier, médicament à prescription hospitalière et nécessitant une surveillance particulière pendant le traitement)

 MP29 « Sortie précoce de chirurgie ». Précision sur le cadre d’utilisation de ce MP via l’arrêté « INSTRUCTION N° DGOS/R4/R3/2016/185 du 6 juin 2016 relative au dispositif de sortie précoce de chirurgie par mobilisation de l’hospitalisation à domicile« 

Source : Guide Méthodologique HAD 2017 (version provisoire 2) – 28 février 2017
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Spécialités pharmaceutiques SSR 2017 – Détail des nouveautés

Mise à jour du 21/03/2017 : Ajout de 3 spécialités pharmaceutiques SSR (XEOMIN 200 U  PDR INJ, INLYTA 3MG CPR PELLIC, INLYTA 7MG CPR PELLIC)

L’ATIH a publié ce 24 février 2017 la nouvelle liste des spécialités pharmaceutiques SSR pour l’année 2017, applicable au 2 janvier 2017.

La liste 2017 de ces molécules onéreuses SSR à déclarer dans le FICHCOMP « UCD » chaque mois en 2017 comprend 307 molécules dont :

 6 MO de 2016 qui ne sont plus dans la liste en 2017

9002626 3400890026260 NEULASTA – 6 MG – INJ : 1
9248204 3400892482040 NEULASTA 6 MG
9193880 3400891938807 NEUPOGEN 30MCG/0,5ML SER GCSF FILGRASTIM
9193897 3400891938975 NEUPOGEN 48MU/1,6ML SOL INJ SER NSFP
9002521 3400890025218 RISPERDALCONSTA LP – 25 MG/2 ML – INJ : 1 SER – 2
9002522 3400890025225 RISPERDALCONSTA LP – 37,5 MG/2 ML – INJ : 1 SER –

 19 nouvelles MO par rapport à 2016

UCD 7 UCD 13 Libellé UCD
9340826 3400893408261 NEULASTA 6MG INJ SRG.S0,6ML
9259745 3400892597454 NEUPOGEN 48 MU INJ SRG0,5ML
9389910 3400893899106 NORDITROPINE NORDI.10MG STYLO
9361633 3400893616338 NORDITROPINE NORDI.15MG STYLO
9389927 3400893899274 NORDITROPINE NORDI.5MG STYLO
9391999 3400893919996 SAIZEN 5,83MG/ML INJ C.1,03ML
9392013 3400893920138 SAIZEN 8MG/ML INJ CART.2,5ML
9299549 3400892995496 ZOMACTON 10MG/ML INJ FL+SRG
9167084 3400891670844 ZOMACTON 4MG A/C INJ FL+AMP
9397039 3400893970393 OCTREOTIDE KBI 500Y/1ML INJ
9364991 3400893649916 SIROCTID 0,05MG/ML INJ SRG
9365016 3400893650165 SIROCTID 0,1MG/ML INJ SRG
9365022 3400893650226 SIROCTID 0,5MG/ML INJ SRG
9257574 3400892575742 RISPERDALCONSTA LP 50MG F+SRG
9321496 3400893214961 LIORESAL 5MG/5ML BUV FL
9418008 3400894180081 ZEPATIER 50MG/100MG CPR

Remarque : dans la liste officielle des spécialités pharmaceutiques SSR 2017 (voir lien en Source), toutes les MO nouvelles ne sont pas mises en évidence (seulement 16 sur 19).

L’ATIH rappelle que

cette liste, établie par le ministère, ne préfigure pas la liste des molécules financées en sus qui pourrait être définie en 2017 dans le cadre de réforme du financement SSR.

Source : « Version 2017»  applicable à partir du 2 janvier 2017 – Codes UCD7/13
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L’erreur U500 « Incohérence entre l’autorisation déclarée dans la gestion des UM et celle fournie dans le RHS » devient bloquante à partir de janvier 2017

A partir des transmissions SSR M01 2017, l’erreur U500 « Incohérence entre l’autorisation déclarée dans la gestion des UM et celle fournie dans le RHS » qui était jusque là uniquement signalée devient bloquante.

Cette erreur apparaît si l’autorisation fournie dans le RHS pour une unité médicale donnée n’est pas déclarée dans la gestion des unités médicales (fichier FICIUM).

Remarque : sur la page ATIH, cette nouveauté est signalée pour les établissements SSR DGF mais elle est aussi valable pour les établissements OQN (voir la documentation AGRAF SSR 3.9.0.0)

Sources : documentation GENRHA 8.0.0.0 (janvier 2017) – documentation AGRAF SSR 3.9.0.0 (janvier 2017)
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Les ICR de la CCAM à usage PMSI pour 2017

L’ATIH vient de publier la mise à jour des ICR (Indices de Coûts Relatifs) pour 2017 qui est ajustée à la CCAM descriptive à usage PMSI pour 2017 (version 1).

Cette liste des ICR :

 sera valable toute l’année 2017,donc y compris pour les prochaines versions de la CCAM à usage PMSI qui seront publiées au cours de l’année

 intègre 326 nouveaux actes CCAM introduits en 2017 avec leur ICR

 fournit pour chaque acte CCAM actif en 2017 l’ICR « Médecin salarié » (ICR sont calculés avec les coûts relatifs aux salaires des médecins) et l’ICR « Médecin non salarié » (ICR sont calculés sans les coûts relatifs aux salaires des médecins)

 détaille, pour chaque acte CCAM, si il s’agit d’un ICR de bloc opératoire et de plateau technique (colonne « Type »= »Activité 1 », d’un ICR d’anesthésie (colonne « Type » = « Anesthésie » ou « Activité 4 ») ou d’un ICR d’anatomo-cyto-pathologie

Comme depuis de nombreuses années, pas de changement dans la liste des ICR de réanimation

Source : ICR de la CCAM à usage PMSI 2017 (fichier Excel)
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Les abréviations et intitulés de la DMA SSR à connaître

Nous avons réuni ci-dessous une liste des principales nouvelles abréviations et termes liés à la DMA SSR avec une définition minimale pour être partagée par les TIMs et les DIM évidemment mais aussi par les praticiens, les DAF et les Directions. Cette liste est régulièrement enrichie. Dernière mise à jour : 22 décembre 2016

AJP : Ajustement à la Journée Pondérée = tarif des journées pour les séjours ou les parties de séjour rémunérés à la journée.

BB : Borne Basse. Nombre de journées au-deça duquel la rémunération du séjour dépend de tarifs à la journée.

BH : Borne Haute. Nombre de journées au-delà duquel la rémunération du séjour est complétée par des tarifs à la journée propre au GME du séjour. Il existe 2 BH : BH1 et BH2

CM : Catégorie Majeure. Premier niveau de classification d’un séjour. Code correspondant aux 2 premières positions du GME. Ex : 01 = Affections du Système Nerveux

CMA : Complication ou Morbidité Associée. Liste de codes CIM-10, spécifique au PMSI SSR, qui, codés dans un séjour d’HC, peut amener le séjour en sévérité 2

Coefficient technicité : (Valorisation activité + 0,35 x nombre de points RR total) / Valorisation activité. Le supplément de 0,35 € pour chaque unité de score RR équivaut à l’écart de l’effet explicatif au séjour d’une unité de RR entre les coûts ENC et la valorisation économique. Coefficient propre à chaque établissement. Non pérenne.

Compartiment : nom donné aux « blocs » de financement (exemples : MIGAC, compartiment Socle, compartiment Activité, compartiment IFAQ, compartiment MO, …)

DMA : Dotation Modulée à l’Activité. Nom donné à la T2A SSR. Comprend essentiellement 2 morceaux : un socle calculé sur l’activité des années précédentes de l’établissement et une partie Activité financée au séjour.

GME : Groupe Médico-Economique. Classification ultime des séjours.
GME forfaitaire : GME dont la rémunération est forfaitaire.

GN : Groupe Nosologique. Niveau intermédiaire de classification des séjours. Correspond au 4 premières positions du code GME. Ex : 0841 = Arthroses du genou

IP-DMS : Indice de Performance DMS, appelée aussi DMS relative = DMS / DMS nationale. Pour les séjours d’HC

PMCT : Poids Moyen du Cas Traité = Valorisation économique / Nb unités. Le nb unités = nb de séjours d’HC (hors séjours de 1 jour) et = nb de journées HP + nb journées des séjours d’HC de 1 jour.
PMCT relatif = PMCT établissement / PMCT national. Si PMCT relatif > 1, alors l’activité de l’établissement est en moyenne plus lourde que l’activité nationale

PMJT : Poids Moyen de la Journée Traitée= Valorisation économique / Nb journées. PMJT relatif = PMJT / PMJT national

Pondération RR : pondération associée à chaque acte CSARR en fonction de la consommation de ressources qu’il représente. Source : Annexe 8 du volume 1 du manuel de groupage des GME. La présence d’un modulateur peut modifier la pondération d’un acte CSARR. Quelques actes CCAM correspondantà des actes de RR réalisés par des médecins ont une pondération RR. Pour les actes CSARR les plus courants, l’ordre de grandeur des pondérations est compris entre 10 et 40.

RGME : racine de GME. Niveau intermédiaire de classification des séjours. Correspond au 5 premières positions du code GME.

Sévérité : dernière position du code GME. 0, 1 ou 2. 0 = séjour de 0 nuitée, donc essentiellement l’HdJ. 1 et 2 = séjours d’HC. 2 = séjour avec une sévérité aiguë, repérée par le codage CIM-10 (CMA). A noter que les GME de soins palliatifs n’ont pas de sévérité 2.

Score RR : score de Rééducation et Réadaptation, calculée à partir du codage CSARR. Une des variables de classement possible des séjours en RGME. Calcul du score RR.

TME : Tarif Médico-Economique. Tarif correspondant aux GME

Z1 : Zone tarifaire 1. Financement à la journée pour les séjours concernés à GME de niveaux 1 et 2 .

Z2 : Zone tarifaire 2. Financement forfaitaire pour les séjours concernés à GME de niveaux 1 et 2.

Z3 : Zone tarifaire 3. Financement au forfait et à la journée (pour les journées situées au-delà de Z2) pour les séjours concernés à GME de niveaux 1 et 2.

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