Les nouveautés du PMSI MCO à compter du 1er Mars 2012 : refonte CMC14 et 15, nouveau code d’UM 61, médicaments sous ATU, nouveaux GHM, …

Posted on 16 janvier 2012 by admin

Les nouveautés du PMSI MCO en 2012 reste dans le contexte de la V11, d’ailleurs la nouvelle fonction de groupage est la V13.11d. Vous trouverez dans le lien ci-dessous la notice technique qui détaille toutes ces nouveautés.

Relevons simplement les principales évolutions :

  • poursuite de la refonte des CMC 14 et 15 (maternité)
  • Création d’un nouveau code d’Unité Médicale pour la prise en charge de la douleur chronique, le code 61
  • Nouveau code de provenance, code « R » pour les patients arrivant en unité de surveillance continue en provenance d’une réanimation d’un autre établissement et cela pour résoudre un problème de valorisation des séjours concernés par ce cas de figure
  • De nouvelles consignes de codage (non exhaustif – voir la Note technique de l’ATIH)
    • Le Diagnostic Relié, en cas de soins palliatifs, est étendu à toutes les maladies prises en charge
    • Tous les actes CCAM accomplis lors d’un transport vers un SMUR sont désormais codables dans le premier RUM du séjour
    • Eclaircissement sur le codage d’un DP pour les hospitalisations pour une prise en charge prévue qui ne peut être effectuée.
  • Consigne relative à l’ambulatoire : l’ATIH insiste pour que les établissements codent tous les Diagnostics Associés. Les GHM de l’ambulatoire connaissent d’ailleurs des évolutions (suppression du GHM 05C14J et création de 9 GHM en ambulatoire, ie avec le code J :
  • Création de 3 GHM de courte durée : ce sont les GHM avec la lettre clé « T »
  • Les établissements doivent désormais enregistrés les médicaments sous Autorisation Temporaire d’Utilisation (ATU) et les médicaments thrombolytiques utilisés dans la prise en charge initiale des accidents vasculaires cérébraux ischémiques. Toutes ses nouvelles informations seront saisies et envoyées désormais à la Tutelle via de nouveaux champs du fichier FICHCOMP.

Comme chaque année, ces modifications du PMSI MCO seront applicables au 1er mars 2012, plus précisément aux séjours dont la date d’entrée sera au moins le 1er mars.

La Note Technique de l’ATIH sur les évolutions du PMSI MCO.

 

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Nouveautés de la CIM-10 applicables en 2012

Posted on 16 janvier 2012 by admin

L’ATIH a publié sur son site une série de 4 documents très pratiques et clairs (voir lien ci-dessous) concernant les modifications de la CIM-10 en 2012, à savoir :

  • des changements en provenance de l’OMS et qui donc s’appliquent de fait (modifications écrites en rouge)
  • des changements propres à la France en provenance de l’ATIH (modifications écrites en bleu)

Ces changements sont de divers types :

  • des modifications de libellés (exemple le code C80.9 voit son libellé passé de « Tumeur maligne non précisé » en  »Tumeur maligne de siège primitif non précisé »).
  • des précisions techniques pour le codage de certains codes
  • l’introduction par l’ATIH de 2 séries d’extensions pour les codes Z52.8 (donneur d’autres organes et tissus) et Z94.80 (greffe de moelle osseuse)

Les nouveautés de la CIM-10 en 2012 publiés par l’ATIH

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Production du RSF-ACE pour les SSR sous DAF à compter de janvier 2012.

Posted on 8 janvier 2012 by admin

Après les modifications du format des RHS pour accueillir les actes du CSARR, le caractère dorénavant obligatoire du type d’autorisation pour les Unités médicales, une 3eme nouveauté pour les SSR à compter de janvier 2012 : la production des RSF-ACE.

Rappelons que le RSF-ACE est un fichier récapitulant les informations de facturation des actes et consultations externes (ACE). L’obligation pour le moment est limitée aux actes facturés aux patients quand ils ne sont pas exonérés du ticket modérateur et uniquement de la part des établissements sous DAF.

La T2A SSR se met en place à grand pas maintenant.

Lien vers la notice ATIH qui détaille la production du RSF-ACE (à partir de la page 14).

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Les nouveautés du RSF pour les cliniques privées en 2012

Posted on 8 janvier 2012 by admin

Deux nouveautés :

  • Dans le RSF-A, le RSF de base qui comprend les informations administratives et de facturation de base des patients, 2 nouvelles informations sont demandées
  1. Patient bénéficiaire de la CMU (soit Oui, soit Non)
  2. N° de facture du séjour de la mère (pour les MCO qui ont une maternité)
  • La création d’un nouveau bloc RSF, RSF-L, pour permettre la transmission des codes affinés des actes de biologie (issus de la NABM) dans les RSF.

Rappelons que ces modifications n’entreront en vigueur, comme chaque année, qu’au 1er mars, donc au 1er mars 2012. Cela devrait laisser le temps aux éditeurs et aux établissements de s’adapter pour recueillir et mettre en forme ces nouvelles informations.

Le descriptif du nouveau format des RSF-A et RSF-L par l’ATIH (pages 8 à 10).

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Le recours à l’emprunt pour les hôpitaux beaucoup plus encadrés depuis le 4 décembre 2011

Posted on 8 janvier 2012 by admin

Le 14 décembre dernier est paru un décret, qui impose aux établissements déjà en difficulté, de demander l’autorisation du directeur général de l’ARS dont ils dépendent pour continuer à emprunter pour des prêts supérieurs à 12 mois.

Concrètement les établissements ainsi ciblés sont ceux qui répondent à au moins 2 des 3 caractéristiques suivantes :

  • le ratio d’indépendance financière, qui résulte du rapport entre l’encours de la dette à long terme et les capitaux permanents, excède 50 % ;
  • la durée apparente de la dette excède dix ans ;
  • l’encours de la dette, rapporté au total de ses produits toutes activités confondues, est supérieur à 30 %.

Autre mesure d’importance, « les établissements publics de santé ne peuvent souscrire d’emprunt dont le taux d’intérêt variable peut, durant la vie de l’emprunt, devenir supérieur au double du taux d’intérêt nominal appliqué au cours de la première période de l’emprunt. »

Au vu de la période actuelle et de certaines dérives constatées ces dernières années dans certains hôpitaux, ces mesures ne surprennent personne. Elles sont toutefois une nouvelle manifestation de la forte recentralisation des décisions et des pouvoirs au niveau des ARS, déjà manifeste dans les contrôles externes ou les réorganisations des politiques de soins.

Décret n°2011-1872 du 14 décembre 2011 qui encadre l’emprunt des hôpitaux.

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La cour de cassation établie une jurisprudence plus sévère pour les établissements.

Posted on 8 janvier 2012 by admin

Nous signalons un article détaillé du cabinet Houdart et Associés qui se penche sur le cas d’un établissement de santé du Nord de la France qui, à la suite d’un contrôle, avait été dans un premier temps redressé pour répétition d’indus, puis avait obtenu du Tribunal aux Affaires de Sécurité Sociale de Lille que l’Assurance Maladie soit déboutée en raison d’une irrégularité, mais finalement la Cour de Cassation a validé le contrôle.

L’affaire est sensiblement complexe et et tourne autour de la question de l’indépendance et des conflits d’intérêts des médecins contrôleurs qui participent à la fois des UCR (Unités de Coordination Régionale) et des contrôles eux-mêmes.

Sans entrer dans les détails, c’est un nouvel exemple, à l’heure actuelle, du peu de chance des établissements de contester un redressement pour vice de forme, qu’il soit de bonne ou de mauvaise foi.

Lien vers l’article du cabinet Houdart et Associés qui détaille l’affaire.

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Comprendre les actes NGAP

Posted on 28 décembre 2011 by admin

La classification NGAP (NGAP pour Nomenclature Générale des Actes Professionnels) est la classification pour les actes techniques en secteur libéral et hospitalier qui avait cours avant l’arrivée de la CCAM qui l’a très largement remplacée à partir de 2005.

Depuis cette date, une partie de la nomenclature NGAP reste toutefois en vigueur pour toute une série d’actes (des actes cliniques médicaux réalisés par les médecins, actes des chirurgiens-dentistes, actes de sages-femmes et d’auxiliaires médicaux) qui sinon ne seraient pas pris en compte pour le paiement de ces actes aux établissements. Soit parce qu’ils n’ont pas d’équivalent dans la CCAM, soit parce qu’ils n’ont pas de tarifs dans la CCAM par exemple.

La facturation des actes NGAP peut donc parfois entrer en conflit avec les cotations CCAM sur un séjour.

La nomenclature NGAP continue à vivre et est régulièrement mise à jour en parallèle de la CCAM.

Comment lire un code NGAP ?

Un code NGAP comprend essentiellement 4 informations :

  • Un code appelé lettre-clé qui correspond au type d’acte. Par exemple la lettre-clé AMC pour des actes des masseurs kinésithérapeutes en établissement. Il y a un tarif officiel de base par lettre-clé, avec souvent un tarif si l’acte est réalisée la nuit ou un jour férié
  • Un coefficient à appliquer sur une lettre clé pour différentier différentes prises en charge pour un même type d’acte. Par exemple pour les actes relevant de la lettre clé C (consultation au cabinet par le médecin généraliste, le chirurgien-dentiste omnipraticien ou la sage-femme), on va trouver un coefficient 1 pour une consultation « simple » en cabinet et un coefficient 2 pour un avis ponctuel de spécialiste
  • L’intitulé de l’acte sous la forme d’un libellé
  • Le tarif en vigueur pour cet acte

Commentaires :

Dans cette note, nous n’avons pas abordé les nombreuses et subtiles règles de facturation en cas d’actes NGAP groupés ou isolés, d’actes multiples dans une même séance ou encore  d’actes renouvelés sous 10 ou 20 jours. Elles sont détaillées dans le lien ci-dessous.

Consulter la version décembre 2011 de la NGAP.

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Le service de Consultation des Droits : pour connaître les droits d’un patient qui n’a pas sa Carte Vitale

Posted on 28 décembre 2011 by admin

Carte Vitale oubliée, arrivée de patients par les Urgences, « doutes » sur la Carte, patients pris en charge en AME, facturation alors que le patient est déjà parti, etc… : autant de situations auxquelles sont confrontés les établissements de santé, avec le risque financier sur la facturation des séjours et consultations externes qui ne seront pas ou mal pris en charge.

Depuis septembre 2009, le groupement SESAM VITALE propose donc aux établissements un nouveau service en ligne appelé Consultation des Droits des assuré (CDR) qui leur permet en direct d’interroger via Internet les droits à jour des patients affiliés à 16 Caisses d’Assurance Maladie Obligatoires couvrant 97% des patients (le Régime Général, la MSA, la Mutualité Générale, le RSI, la MGEN, etc…) avec les informations suivantes :

  • les droits de base,
  • l’exonération du ticket modérateur,
  • la CMU,
  • la déclaration du médecin traitant.

Le pré-requis pour les établissements est très simple : disposer d’un lecteur de carte et donc d’une CPE (Carte de Professionnel d’Etablissement).

En septembre 2011, plus de 940 groupements d’hôpitaux et près de 400 cliniques privées utilisaient le service de Consultation des Droits (CDR).

Une remarque pratique pour finir : selon les cas, l’installation technique du petit logiciel pour se connecter au CDR peut entraîner des dysfonctionnements sur le lecteur de Carte Vitale.

Le site de SESAM VITALE qui détaille le service.

La circulaire de la DHOS du 21/09/2009 sur le CDR.

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Nouvelle CCAM V25 à partir du 9 janvier 2012

Posted on 28 décembre 2011 by admin

Comme annoncée dans un précédent article, une nouvelle CCAM, la 25eme version de la CCAM, dite CCAM V25, sera effective à compter du 9 janvier 2012 avec 9 nouveaux actes, certains facturables (dont le fameux YYYY600 = supplément pour archivage numérique d’un examen scanographique ou remnographique) d’autres non et diverses modifications de libellés.

A noter la suppression d’un acte : YYYY308 (Tomographie de l’appareil ostéoarticulaire premier plan de coupe) et une subtilité de facturation concernant la prise en charge des agénésies dentaires chez l’adulte : le codage dans le PMSI se fait via les actes CCAM, mais la facturation n’est possible que selon la NGAP.

Note AMELI sur la CCAM V25.

 

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Nouvelles règles de facturation des séjours MCO pour les patients bénéficiant de l’AME

Posted on 21 décembre 2011 by admin

A compter du 1er janvier 2012 s’appliquent de nouvelles règles de facturation pour les séjours MCO et HAD des patients bénéficiant de l’AME. Le principe est simple : rapprocher la tarification de ces séjours du droit commun. En revanche, la mise en oeuvre est assez compliquée.

Tout d’abord de nombreuses prestations sont exclues du dispositif : forfaits ATU, FTM, SE, IVG, les consultations et actes externes, etc…

Ensuite, il y a la création de 2 coefficients :

  • un coefficient dit pérenne de 30% à appliquer sur les tarifs du GHS, les GHS de ces séjours sont donc payés 1,3 fois le tarif habituel,
  • un coefficient dit transitoire, mais uniquement pour les établissement ex-DG (publics et ESPIC donc). Son taux est de 2% et son effet limité à l’année 2012

Le principe de base diffère selon le statut. Les établissements ex-DG factureront ces séjours à 80% du GHS + 20% du tarif journalier de prestation. Les établissements ex-OQN eux factureront sur la base de 100% du GHS.

Enfin il faut tenir compte de règles de transition sur le premier semestre 2012 et l’année 2012.Toutes les règles sont détaillées dans la circulaire dont nous vous donnons le lien ci-dessous.

Bon courage donc aux établissements concernés !

La circulaire du 14 décembre 2011

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