Les Pros du PMSI : nouveau réseau social des professionnels du PMSI

Nous venons de mettre en ligne le premier réseau social réservé aux professionnels du PMSI : Les Pros du PMSI.

En rejoignant les Pros du PMSI :
# Vous développez et gardez contact avec votre réseau professionnel PMSI.
# Vous disposez d’un profil accessible facilement aux professionnels du PMSI. Vous bénéficiez alors d’une véritable visibilité pour de futures opportunités professionnelles dans les métiers du PMSI.
# Vous pouvez contacter ou être contacté facilement par les autres professionnels du PMSI en gardant toujours la main sur vos contacts.

L’inscription et l’utilisation des services du réseau des Pros du PMSI sont gratuites et réservées aux professionnels du PMSI. Découvrez le fonctionnement du réseau.

Soyez parmi les premiers inscrits en vous inscrivant dès aujourd’hui sur les Pros du PMSI.

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Les gestes complémentaires en codage CSARR

En codage CSARR, il existe une liste de gestes complémentaires qui ne peuvent pas être réalisé indépendamment d’un acte CSARR : il s’agit d’un temps facultatif au cours d’un acte auquel le geste complémentaire est associé.

En 2017, il y a 9 gestes complémentaires, listés dans le sous-chapitre 12.01 « Gestes complémentaires » du CSARR.
Chaque geste complémentaire a une pondération unitaire associée comme les actes CSARR :
6 gestes relatifs à l’appareillage (exemples : ZZM+117 « Adaptation d’appareillage pour activité sportive », ZZB+066 « Doublement de la compression d’une orthèse de compression élastique ») et 3 gestes relatifs aux fonctions cardiaques, vasculaires et respiratoires.

Les associations possibles entre actes CSARR et gestes complémentaires (de 0 à 3 gestes complémentaires possibles par acte CSARR) sont définies et ne sont donc pas libres. Ces associations sont documentées dans un des fichiers textes officiels du CSARR (geste_compl_csarr_Vn.txt où n=la version intra-annuelle du CSARR).
En 2017, il y a 178 associations correspondant à 95 actes CSARR différents.

Un seul tableau OVALIDE SSR, sans grand intérêt, sur le sujet : 1.D.2 « Répartition par prise en charge – actes d’appareillage » avec le nombre de réalisations de gestes complémentaires relatifs à l’appareillage.

Cette dérogation au principe de l’acte global a été acceptée pour permettre une plus grande maniabilité du CSARR, en évitant de constituer une liste longue et complexe de libellés d’actes pour atteindre une description exhaustive.

Utilisateurs T2A VIEWER SSR : voir article « Repérer les gestes complémentaires CSARR non autorisés (fonctionnalité n°4)« 

 Commentaires T2A Conseil
Pour les établissements avec un atelier d’appareillage ou une activité cardio/vascu/respit , le codage de gestes complémentaires appropriés est un marqueur de qualité et de maturité du codage CSARR.

Source : Guide de lecture du CSARR (version 2017 – chapitre 1.2.2)
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Production des journées SSR par établissement – Mise à jour avec les données 2016

La plateforme ScanSanté vient de diffuser la mise à jour des tableaux d’analyse croisée consommation/production de soins SSR avec les données 2016 de la base nationale.

Principaux résultats intéressants :
# le nombre de journées produites par établissement par les patients résidant la région de l’établissement.
# le nombre de journées produites cumulées par territoire de santé

Filtres possibles : 
# Régions 
# Catégorie Majeure (CM)
# Groupe Nosologie (GN)
# Type d’hospitalisation (HC ou HP)

Autres résultats : 
# Taux d’attractivité inter-régionale = journées consommées par les patients d’autres régions / journées produites par les établissements de la région
# Taux d’attractivité intra-régionale = journées consommées par les patients dans un autre territoire de santé de la même région / journées produites par les établissements de la région
# Taux de fuite inter-régionale = journées consommés dans d’autres régions / journées consommés par les patients de la région
# Taux de fuite intra-régionale = journées consommés dans un autre territoire de santé de la même région / journées consommés par les patients de la région

 Commentaires T2A Conseil
En filtrant par GN, ces tableaux permettent aux établissement, gratuitement, de positionner leur offre de soins au sein de leur territoire de santé.
L’interprétation pour les prises en charge de la CM 08 « Affections et traumatismes du système ostéo-articulaire » est délicate compte-tenu des nombreux GN ajoutés et supprimés au 1er mars 2017.

Source : Analyse croisée consommation/production de soins SSR (ScanSanté – Mise à jour 2016)

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Contrôle T2A MCO et jugement souverain du professionnel de santé

Nous signalons un récent jugement du TASS de Savoie suite à contestation d’indus faisant suite à un contrôle T2A et commenté par le cabinet d’avocat Houdart.

Au-delà des particularités du dossier (les médecins contrôleurs avaient modifié les « fiches argumentaires OGC* » postérieurement à leur contre-signature par le médecin DIM de l’établissement !), ce jugement rappelle des principes intéressant tous les établissements MCO : 

# « Le respect du principe du contradictoire impose que l’établissement qui se voit notifier un indu puisse comprendre précisément sur quels calculs il se fonde. La caisse ne peut prétendre qu’elle respecte le principe du contradictoire en fournissant simplement patient par patient, le montant total de l’indu. Elle doit procéder de manière détaillée, en expliquant clairement quels sont les actes qui ont été in fine cotés et acte par acte, quel est le taux de prise en charge qui a été in fine appliqué« .

# Le tribunal consacre à plusieurs reprises le principe du jugement souverain du professionnel de santé prenant en charge le patient

# L’application de la circulaire frontière ne justifie pas des indus par rapport à des séjours hospitalisés si le dossier patient démontre une surveillance médicale, une prise en charge pluridisciplinaire paramédicale et médicale justifiant l’occupation d’une place ou d’un lit ou l’existence d’un risque (personnalité, âge ou état de santé du patient, médicament injecté comme le Venofer, …)

* OGC : Outil de Gestion des Contrôles, outil mis à disposition par la CPAM lors des contrôles pour tirer au sort des séjours et permettre au médecin chargé du contrôle sur site et à son équipe de visualiser les informations codées par l’établissement relatives à chacun des séjours à contrôler et saisir si nécessaire, en regard, d’autres codages.

Source : « T2A : un TASS rappelle à l’ordre une CPAM »
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Prolongation de 2 ans de la période transitoire de la DMA : précisions

Le PLFSS 2018 prolonge de 2 ans le dispositif transitoire de la mise en œuvre de la DMA SSR (Dotation Modulée à l’Activité). Cette annonce a été détaillée lors du dernier COPIL SSR qui s’est tenue le 21 septembre dernier : voir lien en Sources.

Cette période sera mise à profit par la DGOS pour améliorer le modèle de financement.

Concrètement, jusqu’au 31 décembre 2019, les établissements demeureront financés sur la base d’une application combinée des anciennes et des nouvelles modalités de financement, avec l’application d’un coefficient de transition.

A retenir à ce jour : la quote-part entre les 2 modalités de financement qui est de 10% en secteur DAF et OQN en 2017, n’est pas déterminée pour la campagne 2018 qui entrera en vigueur au 1er mars 2018.

Autres points à retenir : 

#1 Pour  les établissements sous OQN, la dérogation à la facturation directe de la part financée à l’activité est maintenue jusqu’à l’entrée en vigueur du dispositif cible, au 1er janvier 2020.

#2 Compartiment « Molécules Onéreuses » (MO)
La mise en oeuvre est prévue pour le 1er janvier 2020. D’ici là, les établissements sous DAF continueront à bénéficier de la redistribution d’une enveloppe identifiée et les établissements sous OQN pourront poursuivre la facturation du forfait «médicaments» et des molécules intercurrentes en sus. La DGOS va faire évoluer la liste des spécialités pharmaceutiques SSR (= la liste des MO en sus) en 2018.

#3 Compartiment « Plateaux Techniques Spécialisés »
Financement dédié prévu au plus tard au 1er janvier 2020. En attendant le financement en MIG sera poursuivi.

#4 ACE SSR
Financement à 100% des ACE SSR possible au 1er janvier 2018 pour les établissements sous DAF

#5 Montée en charge différentiée possible selon les catégories d’établissements

#6  Assouplissement des modalités de détermination du coefficient de RR (Rééducation-Réadaptation) qui pourrait ne pas diminuer pendant les 2 ans de la période transitoire. Rappel : il s’agit du coefficient de spécialisation

#7 Simplification possible des modalités de versement des ressources DMA aux établissements sous OQN.
Pas de précisions à cette heure.

#8 Financement de la qualité (IFAQ) : les travaux se poursuivent

#9 Le calcul du compartiment « Socle » pourra prendre en compte, outre l’activité des 2 années précédentes, la structure et des missions de l’établissement.

Sources : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (article 48) – COPIL SSR du 21 septembre 2017
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Les chiffres de la CIM-10 à usage PMSI 2017

Nous publions une série de notices pour aider les établissements à vérifier la qualité des référentiels PMSI dans leurs logiciels PMSI de codage et d’analyse. Nous commençons cette série avec la CIM-10 à usage PMSI dans sa version 2017, référentiel commun aux 4 champs PMSI MCO, SSR, HAD et PSY.

Nombre de codes CIM-10 actifs : 40 231
dont 24 752 pour le chapitre XX « Causes externes de morbidité et de mortalité » et 82 pour le chapitre XXII « Codes d’utilisation particulière »

Nombre de codes CIM-10 autorisés en DP-DR (MCO-HAD) : 13 273
En pratique seul un millier de ces codes CIM-10 sont réellement régulièrement codés en DP

Nombre de codes CIM-10 autorisés en DAS (MCO-HAD) : 38 103
En pratique seuls 2000 codes CIM-10 sont réellement régulièrement codés en DAS MCO

Nombre de CMA MCO : 4 769
Dont 3 518 en niveau 2, 726 en niveau 3 et 525 en niveau 4

Nombre de codes CIM-10 autorisés en FPPC (SSR) : 198
Dont une cinquantaine régulièrement codés

Nombre de codes CIM-10 autorisés en MMP (SSR) : 12 954
Dont 400 à 500 codés régulièrement

Nombre de codes CIM-10 autorisés en AE (SSR) : 12 304
Dont 500 à 600 codés régulièrement

Nombre de codes CIM-10 autorisés en DAS (SSR) : 38 165
Dont 2000 codés régulièrement

Nombre de CMA SSR : 778

Source : Nomenclature CIM-10 (19 janvier 2017)
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Un référentiel de bonne pratique en matière d’identito-vigilance

Nous signalons et saluons la publication par l’ARS Nouvelle Aquitaine d’un référentiel de bonne pratique en matière d’identito-vigilance détaillant les règles d’identification communes.

Principaux sujets présentés dans ce document de 23 pages :
Règles de saisie pour la création d’une identité,
Etapes de validation d’une identité,
Gouvernance locale de l’identitovigilance,
Sécurité du système d’information,
Procédures de modification et rapprochement d’identité,
Identité secondaire,
Formation et sensibilisation à l’identitovigilance,
Indicateurs qualité liés à l’identitovigilance,
Glossaire,
Références réglementaires et techniques

A noter aussi la mise à disposition d’un flyer destiné aux professionnels de santé  facile à imprimer et diffuser en interne dans l’établissement.

Un document complet, à jour, à taille humaine et réellement exploitable : à étudier et conserver comme référentiel sur ce sujet de l’identitovigilance qui, rappelons le, fait parti du périmètre des DIM.

Source : L’identitovigilance au cœur de la sécurité des soins (ARS Nouvelle Aquitaine – Juin 2017)Référentiel de bonne pratique.
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