Mise à jour des codes géographiques PMSI 2016

L’ATIH a publié récemment la mise à jour pour 2016 du référentiel des codes géographiques PMSI (voir lien en Source).

Ce référentiel comprend 5 colonnes :

  • la liste des codes postaux “classiques” de toutes les communes. 6 649 lignes. C’est avec cette liste que sont codés les champs “Code postal de résidence” des RSS, RHS, etc…
  • les libellés correspondant aux codes postaux de la liste précédente
  • la population correspondant à la commune selon le recensement INSEE 2013
  • la liste des codes géographiques PMSI correspondant aux codes postaux. Généralement le code géographique PMSI est le code postal. Mais pour 1 019 codes postaux, pour lesquels la population est < 1 000 habitants, le code géographique est différent sous forme alphanumérique et regroupant plusieurs communes.
    A noter que ce sont ces codes géographiques PMSI qui sont utilisés dans les tableaux OVALIDE (exemple le tableau  OVALIDE SSR [1.D.2.RCG] “Répartion des SSRHA par codes géographique de domicile des patients”).
  • la population correspondant à la commune ou les communes regroupés dans chaque code géographique PMSI selon le recensement INSEE 2013

Ce référentiel inclut aussi les codes pays étrangers.

Source : correspondance codes postaux et codes géographiques PMSI 2016 (ATIH – fichier Excel)
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Radiation de l’AVASTIN® de la liste en sus pour 3 indications thérapeutiques au 1er septembre 2016

A compter du 1er septembre 2016, l’AVASTIN® est radié de la liste en sus pour les indications thérapeutiques suivantes : 

  • Cancer du sein métastatique en première ligne en association au paclitaxel
  • Cancer du sein métastatique en première ligne en association à la capécitabine
  • En association à l’interféron alfa-2a dans le traitement de première ligne du cancer du rein avancé et/ou métastatique

La motivation de la radiation pour ces indications est la suivante :
– Le niveau de service médical rendu est respectivement insuffisant et faible pour les deux indications citées pour le cancer du sein
– L’amélioration du service médical rendu par rapport à des comparateurs cliniquement pertinents financés par les tarifs des prestations est absente pour l’indication cancer du rein.

Une instruction DGOS (voir lien en Source) détaille les modalités de facturation de ces radiations pour tenir compte de la continuité de traitement des patients (repérés par l’administration d’au moins une UCD entre le 1er juillet et le 31 août 2016 via le FICHCOMP) et de la prise en charge d’une population spécifique de patients présentant un cancer du sein métastatique HER2 négatif et récepteurs hormonaux (RH) négatifs (triple négatif).

Une notice ATIH sur le sujet est attendue très prochainement.

Rappelons les codes CIM-10 permettant d’identifier les cancers du sein et du rein (source FHP MCO)

puce_menu Cancer du rein : C64, C65 sauf si en DAS est présent un code C18.-, C19 ou C20 + un code C77.-, C78.-, C79.

puce_menu Cancer du sein C50.0 C50.1 C50.2 C50.3 C50.4 C50.5 C50.6 C50.8 C50.9 sauf si en DAS est présent un code C18.-, C19 ou C20 + un code C77.-, C78.-, C79

Source : INSTRUCTION N° DGOS/PF2/DSS/2016/267 du 30 août 2016 relative à la radiation d’indications thérapeutiques d’AVASTIN® bevacizumab de la liste en sus et aux modalités d’accompagnement financier dans ces indications – Arrêté du 29 juillet 2016 portant radiation de la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
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Le contrôle externe T2A n’est pas un contrôle de la pertinence des soins. Nouvel arrêt.

Par un arrêté du 5 juillet 2016, la Cour administrative d’appel de Douai qui était saisie d’un litige opposant une clinique MCO et une ARS, a réaffirmé au sujet des contrôles externes T2A : 

“que ce contrôle, qui porte sur la régularité et la sincérité de la facturation, exclut tout contrôle de la pertinence des soins apportés par les établissements de santé à leurs patients ; qu’ainsi, le contrôle des modalités de la facturation ne saurait avoir ni pour objet, ni pour effet de remettre en cause le bien-fondé des actes médicaux et des prescriptions médicales réalisés”  

Parmi les actes qui étaient contestés, il y avait entre autres des actes effectués dans le service des urgences qui, pour les contrôleurs, ne relevaient pas médicalement d’une prise en charge en hospitalisation de courte durée mais justifiait d’un ATU. Or il s’agissait là d’une appréciation sur la pertinence des soins dispensés.

Source : Cour administrative d’appel de Douai, 2e chambre è Numéro d’arrêt : 15DA01390
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Nouveau supplément de valorisation SSR en 2017 basé sur le recueil des actes CSARR : le coefficient technicité. Estimation T2A Conseil (exclusif)

A l’occasion du COPIL SSR du 27 juin dernier (voir lien en Source), la DGOS a communiqué sur un nouveau supplément de valorisation pour les activités SSR dans le cadre de la DMA SSR.

Ce supplément de valorisation a pour objectif d’ajuster la valorisation des activité de RR (Rééducation-Réadaptation) compte-tenu d’un risque de sous-valorisation dans le cadre des GME actuels.

L’ATIH a en effet calculé qu’’une augmentation d’une unité de score de RR se traduit, pour les séjours d’HC et sur la base des coûts ENC, par une augmentation de 2,52€ du coût du séjour en DAF et de 1,97€ en secteur OQN. Or la valorisation économique de cette unité de score RR, via le modèle DMA en préparation, est de 2,17 € en DAF et de 1,63 € en secteur OQN. Donc pour les 2 secteurs un écart d’à peu près 0,35  € pour chaque unité de score RR.

D’où, pour compenser cet écart, l’introduction de ce supplément de valorisation, valable pour les séjours d’HC et d’HP, calculé selon la formule 0,35 € x score RR total.

La mesure de l’apport de ce supplément se fera via un nouveau coefficient, sur le modèle du coefficient géographique par exemple, appelé, coefficient technicité où coefficient technicité = (valorisation activité + 0,35 € x score RR total) / valorisation activité.

Ce coefficient technicité sera appliqué au niveau établissement. Il sera non pérenne et dégressif au fur et à mesure de la meilleure prise en compte des activités RR par les GME.

Grâce à notre logiciel T2A VIEWER SSR d’analyse du PMSI SSR qui permet de calculer les scores RR des séjours d’HC et d’HP à la volée, nous avons commencé à simuler les recettes additionnelles à attendre de ce nouveau supplément : 

puce Ces recettes vont de quelques k€ à quelques dizaines de k€ selon les établissements SSR.  De très nombreux critères expliquent ces variations outre la file active évidemment : type de prise en charge, maturité du codage CSARR, part HP/HC de l’activité, etc…

puce Les actes CSARR des séjours d’HP, de par le calcul des score RR par semaine, toute chose égale par ailleurs, sont beaucoup mieux valorisés pour ce supplément qu’en HC.

Source : COPIL SSR du 27 juin 2016
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Evolutions attendues du CSARR en 2017

Nous étions présents le 7 juillet dernier à la réunion organisée à Paris par l’ATIH pour les éditeurs afin de leur présenter les nouveautés PMSI 2017 et d’échanger avec eux. Il y aura une 2eme réunion similaire en fin d’année. Les nouveautés présentées ici sont donc indicatives à ce stade.

Concernant le CSARR, retenons les principales évolutions suivantes possibles pour 2017 :
puce Rappel du codage obligatoire des dates de réalisation des actes CSARR en 2017
puce Les notes de contenu seront retirées de la publication au BO mais toujours présentes évidemment dans le fichier complémentaire ATIH, à valeur uniquement indicative.
puce Redescription des actes d’orthèse de compression (cf sous-paragraphes 09.02.02.08 et 09.02.02.09)
puce Redescription partielle des actes du sous-chapitre 08.02 de posture et d’étirement cutané
puce Suppression de la mention de “Codage : cet acte ne peut-être codé qu’une seule fois pendant le séjour” pour les actes concernés. Exemple : ZGT+069 “Accompagnement de la relation parent-enfant”
puce Les actes d’apprentissage décrits uniquement en séance et non plus en autosoin
puce Quelques modifications d’affectations de modulateurs, de libellés et de notes à attendre
puce Identification des professionnels libéraux facturant directement leurs actes à l’Assurance Maladie via une case à cocher ?

Source : Echanges évolution 2017 (ATIH – 7 juillet 2016) – CSARR : pages 36 à 40

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Evolutions attendues de la CIM-10 en 2017

Le 7 juillet dernier, l’ATIH a invité les éditeurs pour une réunion de présentation et d’échanges autour des nouveautés du PMSI 2017. Une 2eme réunion similaire est prévue en fin d’année. Les nouveautés présentées ici sont donc indicatives à ce stade.

Parmi les évolutions de la CIM-10 en 2017 d’origine OMS ou nationale, nous avons retenu :

puce_menu Réorganisation des subdivisions de la catégorie E66 “Obésité” avec la création de 4 nouvelles subdivisions (“E66.-4 : IMC ≥ 30 kg/m² et < 35 kg/m² – adulte”, “E66.-5 : IMC ≥ 35 kg/m² et < 40 kg/m² – adulte”,  “E66.-6 : IMC ≥ 40 kg/m² et < 50 kg/m² – adulte” et “E66.-7  : IMC ≥ 50 kg/m² – adulte”).

puce_menu Nouvelles sous-catégories pour la catégorie W26 “Contact avec un couteau, une épée ou un poignard” qui sera renommée en “Contact avec d’autres objets tranchants”.

Comme chaque année, il y aura des introductions/modifications/suppressions de notes (une centaine annoncée), des modifications de libellés de catégories et sous-catégories et la suppression de 4 catégories et sous-catégories.

Source : Echanges évolution 2017 (ATIH – 7 juillet 2016)

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